Entrée en vigueur dès dimanche prochain

L'arrêté interministériel portant règlement technique fixant les conditions et modalités applicables à l'apposition du code-barres sur les produits destinés à la consommation humaine entrera en vigueur dimanche prochain, a indiqué hier un communiqué du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations. "Le ministère porte à la connaissance de l'ensemble des importateurs concernés par l'importation des produits préemballés (alimentaires ou non alimentaires) que l'arrêté interministériel du 16 février 2021 portant règlement technique fixant les conditions et les modalités applicables à l'apposition du code à barres sur les produits destinés à la consommation humaine, publié dans le Journal officiel n°23 du 28 mars 2021, sera en vigueur à compter du 2 janvier 2022", lit-on dans le communiqué.Toutefois, les produits importés faisant l'objet d'une domiciliation bancaire avant cette date ne sont pas concernés, selon le ministère, qui a appelé les importateurs concernés à se rapprocher des directions du commerce régionales et de wilaya, de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci), ou de visiter le site électronique du ministère pour obtenir plus d'informations sur les conditions d'entrée en vigueur du texte.

APS