Entrée en vigueur d'une instruction de la Banque d'Algérie

Une instruction de la Banque d'Algérie fixant les nouvelles conditions de domiciliation des opérations d'importation des biens destinés à la revente en l'état entrera en vigueur aujourd'hui dimanche 22 octobre.Une instruction de la Banque d'Algérie fixant les nouvelles conditions de domiciliation des opérations d'importation des biens destinés à la revente en l'état entrera en vigueur aujourd'hui dimanche 22 octobre.
C'est ce qu'a appris l'APS auprès de responsables de la Banque d'Algérie. Cette instruction de la Banque centrale, qui sera transmise dimanche aux banques, "vise à réguler les étapes devant présider l'acte d'importation de biens destinés à la revente en l'état, son financement et les conditions de sa réalisation, jusqu'au règlement final", expliquent-ils. Ces nouvelles dispositions rendent, désormais, obligatoire la domiciliation de toutes les importations relevant de la revente en l'état, et ce, préalablement à toute expédition des marchandises à destination du territoire douanier algérien.
Il sera aussi exigé de constituer une provision financière préalable, couvrant 120 % du montant de l'importation, au moment de la domiciliation, devant intervenir au moins 30 jours avant l'expédition des marchandises, note cette nouvelle instruction. Cette provision est à constituer auprès de la banque domiciliataire sous forme de dépôts et/ou par affectation sur les lignes de crédit dûment ouvertes, par les banques, au profit de leur clientèle.
A travers ce nouveau dispositif, expliquent les mêmes responsables, il s'agit de "rendre plus efficient et opérationnel l'ensemble des mesures édictées en matière d'encadrement du commerce extérieur". De surcroît, ces nouvelles exigences visent à "réhabiliter l'acte de domiciliationen tant qu'instrument de mise en force du contrat d'achat ou de lacommande et à mettre en adéquationl'allocation des ressources nécessaires,en matière de change, aux opérations d'importations", précisentils.
Ces mesures entrent dans le cadre d'un règlement approuvé en fin septembredernier par le Conseil de la monnaie etdu crédit pour l'aménagement durèglement de février 2007 se rapportantaux règles applicables aux transactionscourantes avec l'étranger etaux comptes devises. L'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositionsintervient quelques jours après que le Gouverneur de la Banque d'Algérie,Mohamed Loukal, avait tenu une rencontreavec les représentants de la place bancaire et financière, durant laquelle il les a informés essentiellement de l'instauration prochaine de ce mécanisme de régulation des opérationsde commerce extérieur relevant de la revente en l'état.
Mohamed Loukal considère, en effet,que la nécessité de contacts directs,notamment en contexte de persistancedu choc externe, "est plus que jamaisde mise pour permettre un enrichissementpartagé et bénéfique sur les moyens à mettre en oeuvre dans la recherche permanente de la stabilité de la place bancaire et financière". Pour rappel, les réserves de change del'Algérie pourraient reculer à 97 milliards de dollars à fin décembre 2017,selon les prévisions annoncées récemment par le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya.
Ce matelas de devises était à 105,8milliards de dollars à fin juillet 2017puis à 103 milliards de dollars à finaoût 2017, contre 114,1 milliards dedollars à fin 2016 et 144,1 milliards dedollars à fin 2015.Les importations algériennes connaissentune baisse mais à un faiblerythme :
Elles sont passées à 46,72milliards de dollars en 2016 contre51,7 milliards de dollars en 2015(-9,62 %).Sur les 8 premiers mois de 2017, ellesse sont chiffrées à 30,84 milliards de dollars contre 31,65 milliards de dollarssur la même période de 2016 (-2,6 %). Selon les pronostics du ministre duCommerce, Mohamed Benmeradi, la facture globale des importations devrait osciller, à fin 2017, entre 40 et 41 milliards de dollars.
C'est ce qu'a appris l'APS auprès de responsables de la Banque d'Algérie. Cette instruction de la Banque centrale, qui sera transmise dimanche aux banques, "vise à réguler les étapes devant présider l'acte d'importation de biens destinés à la revente en l'état, son financement et les conditions de sa réalisation, jusqu'au règlement final", expliquent-ils. Ces nouvelles dispositions rendent, désormais, obligatoire la domiciliation de toutes les importations relevant de la revente en l'état, et ce, préalablement à toute expédition des marchandises à destination du territoire douanier algérien.
Il sera aussi exigé de constituer une provision financière préalable, couvrant 120 % du montant de l'importation, au moment de la domiciliation, devant intervenir au moins 30 jours avant l'expédition des marchandises, note cette nouvelle instruction. Cette provision est à constituer auprès de la banque domiciliataire sous forme de dépôts et/ou par affectation sur les lignes de crédit dûment ouvertes, par les banques, au profit de leur clientèle.
A travers ce nouveau dispositif, expliquent les mêmes responsables, il s'agit de "rendre plus efficient et opérationnel l'ensemble des mesures édictées en matière d'encadrement du commerce extérieur". De surcroît, ces nouvelles exigences visent à "réhabiliter l'acte de domiciliationen tant qu'instrument de mise en force du contrat d'achat ou de lacommande et à mettre en adéquationl'allocation des ressources nécessaires,en matière de change, aux opérations d'importations", précisentils.
Ces mesures entrent dans le cadre d'un règlement approuvé en fin septembredernier par le Conseil de la monnaie etdu crédit pour l'aménagement durèglement de février 2007 se rapportantaux règles applicables aux transactionscourantes avec l'étranger etaux comptes devises. L'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositionsintervient quelques jours après que le Gouverneur de la Banque d'Algérie,Mohamed Loukal, avait tenu une rencontreavec les représentants de la place bancaire et financière, durant laquelle il les a informés essentiellement de l'instauration prochaine de ce mécanisme de régulation des opérationsde commerce extérieur relevant de la revente en l'état.
Mohamed Loukal considère, en effet,que la nécessité de contacts directs,notamment en contexte de persistancedu choc externe, "est plus que jamaisde mise pour permettre un enrichissementpartagé et bénéfique sur les moyens à mettre en oeuvre dans la recherche permanente de la stabilité de la place bancaire et financière". Pour rappel, les réserves de change del'Algérie pourraient reculer à 97 milliards de dollars à fin décembre 2017,selon les prévisions annoncées récemment par le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya.
Ce matelas de devises était à 105,8milliards de dollars à fin juillet 2017puis à 103 milliards de dollars à finaoût 2017, contre 114,1 milliards dedollars à fin 2016 et 144,1 milliards dedollars à fin 2015.Les importations algériennes connaissentune baisse mais à un faiblerythme :
Elles sont passées à 46,72milliards de dollars en 2016 contre51,7 milliards de dollars en 2015(-9,62 %).Sur les 8 premiers mois de 2017, ellesse sont chiffrées à 30,84 milliards de dollars contre 31,65 milliards de dollarssur la même période de 2016 (-2,6 %). Selon les pronostics du ministre duCommerce, Mohamed Benmeradi, la facture globale des importations devrait osciller, à fin 2017, entre 40 et 41 milliards de dollars.