Entre les avancées du Maghreb et les réticences du Moyen-Orient

Le débat sur l'abandon de la peine de mort a pris fin hier à Alger. Durant deux jours, les experts du monde arabo-musulmanet des représentants d'Etat ont fait part de leurs expériences et surtout des failles législatives qui font que la peine de mort sévira encore longtemps au Moyen-Orient et, à un moindre degré, en Afrique du Nord.La deuxième et dernière journée du séminaire sur l'abandon de la peine de mort a été consacrée, hier, à des thèmes aussi importants les uns que les autres, à savoir : «Le droit à un procès équitable et la peine de mort», «La limitation de la peine de mort aux seuls crimes les plus graves», «Les enfants et la peine de mort», «La condition des détenus du couloir de la mort et le syndrome du couloir de la mort» et «Le droit à la grâce ou à la commutation de la peine de mort». Les conférenciers ont abordé la question de la jurisprudence internationale sur le droit à un procès équitable, sur la violation du droit à la vie et du pacte international relatif aux droits civils et politiques par le prononcé de la peine capitale.Les discussions ont mis en relief l'écart considérable qui existe entre le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord. Si les premiers prononcent la peine capitale pour des dizaines, voire des centaines de cas ? le Yémen ou encore l'Arabie Saoudite plus de 330 cas où cette sanction est prévue ?, les seconds ont déjà franchi un grand pas en suspendant les exécutions (Algérie, Maroc, Tunisie et Mauritanie) de la condamnation à mort et en réduisant considérablement les cas où elle est rendue. Le représentant de l'Arabie Saoudite ne semble pas convaincu de l'abolition.Pour lui, aucune étude sérieuse n'a montré que la condamnation à mort ne réduit pas les crimes. Il insiste beaucoup sur le volet religieux et les spécificités de la région. L'idée de limiter la peine de mort aux crimes les plus graves semble faire son chemin, puisque les intervenants étaient unanimes à affirmer que leurs pays envisagent de réformer leurs lois dans le but de réduire le nombre de crimes sanctionnés par la peine capitale. L'ensemble des conférenciers ont mis l'accent sur la nécessité de limiter expressément l'âge des mineurs afin d'interdire, par la loi, toute condamnation à mort contre un enfant n'ayant pas atteint les 18 ans révolus.Le moment le plus fort a été le débat, qui a suivi l'intervention de Mme Suzane Jabour, vice-présidente du sous-comité onusien sur la prévention de la torture, consacrée au couloir de la mort, ou le syndrome du couloir de la mort. «Le détenu est informé de sa condamnation à mort et de ce fait, chaque moment est vécu comme une fin de soi. Il demande une grâce et attend des mois une éventuelle liberté, mais au bout du chemin, sa demande est rejetée. Un autre rendez-vous avec la mort est pris. Il va encore attendre des jours et des jours son exécution. Ce sont des moments de torture et de souffrance qu'il va vivre. Une expérience qui affecte sa santé et lui cause des traumatismes mentaux et une détérioration physique. Ils sont en deuil, non pas pour avoir perdu un des leurs, mais pour avoir perdu leur âme. Ils sont doublement sanctionnés, au même titre que leurs familles. Les statistiques ont montré que 5 à 10% des détenus condamnés à mort souffrent de maladies mentales. Ils sont vulnérables et font souvent l'objet de mauvais traitement de la part des gardiens», dit-elle.Me Sadek Al Aid, avocat algérien, lui emboîte le pas et témoigne du «traumatisme» qu'il a eu à vivre en accompagnant certains de ses clients condamnés à la peine capitale. Du débat, naît un nouveau concept : la double sanction que le condamné à mort subit, lorsqu'il attend, en prison, durant des années, l'exécution de sa peine. En plus de la condamnation à mort, il est soumis à une peine de prison durant de longues années avant que la décision tragique ne tombe. En fin de journée, les conférenciers ont élaboré des recommandations, avant de clôturer le séminaire. A signaler que cette rencontre a été organisée par le Haut-Commissariat des Nations unies des droits de l'homme en collaboration avec la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme et a vu la participation de nombreuses ONG internationales, d'experts gouvernementaux, de parlementaires, d'universitaires et de représentants de la société civile, de la majorité des pays arabes et musulmans.