Entre impératifs réglementaires et logique commerciale

Les établissements hospitaliers privés, dont le nombre ne cesse d'augmenter ces dernières années, obéissent plus à une logique commerciale qui assure leur pérennité, au prix d'énormes sacrifices financiers pour les malades, et parfois au mépris des impératifs réglementaires régissant leurs activités.Les établissements hospitaliers privés, dont le nombre ne cesse d'augmenter ces dernières années, obéissent plus à une logique commerciale qui assure leur pérennité, au prix d'énormes sacrifices financiers pour les malades, et parfois au mépris des impératifs réglementaires régissant leurs activités.
De 15 établissements de santé privés répartis à l'échelle nationaleen 1993, l'Algérie compteaujourd'hui 208 cliniques privées,alors que presque autant sont en cours deréalisation, dont 31 fonctionnelles et 15autres en chantier pour la seule capitale.L'exercice à titre privé a été consacré par laloi 85-05 du 16 février 1985, tandis que laloi 88-204 du 3 mai 1988 a donné naissanceaux cliniques privées, précise àl'APS, le Dr Fawzi Benachenhou, directeurdes structures de santé de proximité auministère de la Santé, de la Population etde la Réforme hospitalière.
D'autres textes réglementaires régissentles conditions d'ouverture, d'organisationet de fonctionnement de ces structures, ajoute-t-il, notant que toute clinique faitl'objet d'une visite de "conformité" avantle démarrage de ses activités afin de s'assurerdu respect de la réglementation enmatière notamment, de construction, dunombre du personnel et de l'équipement engagés par le promoteur. Ces aspects devant être proportionnels aux disciplines que ce dernier envisage de développer, sachant qu'il est tenu d'offrir les spécialités de base, souligne-t-il. L'évolution de cette activité, devenue une nécessité incontournable, est encouragée afin d'élargir "les offres de soins" aux citoyens, souligne le même responsable, déplorant toutefois, l'absence d'une carte sanitaire de sorte à ce que l'implantation géographique de ces établissements soit la plus équilibrée possible: "Généralement, les EHP sont
implantées dans les villes qui sont pourvues de CHU", fait-il remarquer. Néanmoins, ce qui pose un plus sérieux problème, ce sont les diverses infractions à l'éthique médicale, à savoirles erreurs médicales, l'exercice illégal pour les praticiens, ainsi que le non-respectdes règles d'hygiène, déplore ce responsable. Soit autant de motifs justifiant des mesures disciplinaires allant de la mise en demeure à la fermeture provisoire ou définitive de l'établissement, celle-ci ayant, jusque-là, rarement été appliquée afin de "préserver l'investissement consenti", note-t-il. "Lorsqu'un patient décède dans une clinique, que sa famille porte l'affaire devant la justice et que celle-ci prononce une décision de fermeture définitive de la structure, nous l'exécutons", poursuit le même responsable, assurant que la nouvelle loi "cadrera davantage" la pratique deces structures. En 2018, trois cliniques privées ont fait l'objet de fermeture provisoire au niveau national, pour non-conformité à la réglementation, tandis qu'une 4e a définitivement fermé ses portes sur demande de son propriétaire.
A Alger, l'on dénombre un récent cas de fermeture, à titre conservatoire, à la suite du décès du chanteur connu, survenu début janvier lors d'uneintervention chirurgicale. Une enquête est en cours pour déterminer les circonstances et causes de ce décès que des médias ont imputé à une surdose d'anesthésie. "Ce décès a été très médiatisé, car concernant un artiste connu, mais nous effectuons régulièrement des visites inopinées et des inspections dans ces établissements, souvent à la suite de plaintes de patients. En cas d'infractions établies, nous envoyons des rapports à la tutelle", explique le Dr Yahia Zeroual, de la direction de la Santé et de la Population (DSP) d'Alger. Quelques mois plus tôt, c'est la clinique d'accouchement de Dar El-Beida qui avait fait l'objet d'une décision de fermeture provisoire, à la suite du décès d'un nourrisson, brûlé par une résistance chauffante. Cette mesure a été ensuite définitive, l'établissement étant vétuste, informe-t-il, faisant savoir que les inspections sont généralement assurées par une vingtaine de praticiens inspecteurs. Un nombre "insuffisant pour couvrir la totalité des cliniquesactivant h 24 dans l'Algérois".
Outre le non-respect des règles d'hygiène, périodiquement relevé, l'exercice illégal de la profession est une réalité établie, dans la des cliniques qui emploient des exerçant dans le secteur public, en violation de la nouvelle loi sanitaire prévoyant le gel de l'activité complémentaire. "Les textes d'application de cette disposition n'étant toujours pas promulgués, la mesure est difficilement applicable, même si toutes les cliniques en ont été destinataires", le Dr Zeroual, déplorant aussi la difficulté de "prendre des sanctions" à l'encontre des praticiens mis en cause: "Ils doivent soit être pris en flagrant délit d'exercice illégal ou faire l'objet d'une dénonciation écrite de la part d'un patient". Certains d'entre eux contournent l'interdit en signant le protocole opératoire usant des griffes de leurs collègues, recrutés àtitre permanent par la clinique,
fait-il savoir, se souvenant de situations burlesques où certains praticiens "se sont enfuis en sautant de la fenêtre ou cachés dans les vestiaires" à l'arrivée des inspecteurs. Tout en admettant que ce sont les rémunérations attractives que le secteur public n'offre pas qui motive cette pratique, le même responsable plaide pour "un salaire de base fixe et des rémunérations en fonction des actes chirurgicaux". Des prix totalement libres... Les tarifs pratiqués par les cliniques privées "sont totalement libres, chacun d'elle les fixe selon ses propres paramètres,car il s'agit d'une activité libérale", les représentants du ministèrede tutelle, notant que ce département "n'a rien à avoir" avec cette question: "Un accouchement par césarienne peut revenir à DA dans un EHP et à 70.000 ou DA dans une autre", indique le Dr Zeroual. S'il n'est pas évident de connaître la grille des tarifs arrêtée pour les actes chirurgicaux auprès des responsables des cliniques algéroises,
ces derniers se contentent d'arguer "les différentes charges" qui leur incombent pour les justifier. Néanmoins, un accord tacite semble exister entre eux, quant au seuil des consultations lequel est fixé à 2.000 DA. Par ailleurs, la majorité d'entre elles emploie des "cabinards" (privés) qui leur fournissent leurs propres patients, évoquant les insuffisances du secteur public. De la sorte, le suivi des malades n'est pasrompu. Le coût de l'opération revient moins cher pour le malade, lorsque le praticien est directement payé par la clinique, expliquet- on au niveau de ces établissements. "Chaque intervention est différente, selon la durée du bloc opératoire et du séjourpostopératoire. Nous ignorons combien perçoit le praticien lorsqu'il est directement payé par le malade alors qu'avant, on encaissait la totalité de la facture puis on payait le médecin",
explique la gérante d'une clinique à Hydra, s'insurgeant contre le fait que "c'est désormais le médecin quidicte au malade pour quelle cliniqueopter". Quoi qu'il en soit, le patient demeure le principal pénalisé, car contraint de payerrubis sur ongle une prise en charge dont il ne se réjouit pas toujours, comme ledémontrent les plaintes que les malades portent périodiquement à la connaissance de leurs proches et entourage. "J'ai une parente qui a été opérée, chèrement et sans succès, par un médecin dans une clinique privée. Ce dernier a refusé de continuer à la prendre en charge et de rectifier son erreur.
Il a fallu que j'intervienne pour qu'il lefasse dans l'hôpital où il exerce également", raconte Malika, employée administrative un CHU d'Alger.Pour une délicate intervention de pontage du coeur, une autre clinique à Hydra a facturé 4,5 millions de DA à un sexagénaire originaire de Constantine, dont la famille a cotisé pour réunir la somme. "Nous n'avons pas d'autre choix car ça urge", explique l'un des fils qui estime que "l'essentiel est que tout se passe bien". Pour une hospitalisation de deux jours, une intervention pour des problèmes de fibromes a coûté 100.000 DA à Fatma- Zohra, la quarantaine. L'ayant subie dans une clinique à El-Biar, elle en est sortie "très satisfaite grâce à une prise en charge de qualité et un strict respectde l'hygiène".
Plaidoyers pour la contractualisation avec la Sécurité sociale
"Tant que la question de la contractualisation avec la Sécurité sociale n'est pas réglée, les tarifs pratiqués par les privés demeureront libres. Il faut un système de santé unique pour le public et le privé, une réglementation qui fasse le pont entre les deux secteurs, ainsi qu'une nomenclaturedes actes chirurgicaux", suggère le DrZeroual. Déplorant l'absence de "concertation" entre le secteur privé et la CNAS, hormis pour l'hémodialyse et les maladies cardiovasculaires pour les cotisants, il salue l'intervention du ministère de la Solidarité nationale pour la prise en charge des non assurés. "Même si l'activité médicale ne peut pas être administrée, la Sécurité sociale doit se pencher sur la question de la contractualisationdans les hôpitaux",
(organisationdes relations entre les hôpitaux, laSécurité sociale et les directions del'Action sociale, tout en préservant la gratuitédes soins), recommande le présidentde l'Ordre national des médecins,Berkani Bekkat, réitérant également sa revendication inhérente à l'annulation du forfait hôpital. Il préconise, par ailleurs, une nomenclature des actes médicauxpour le privé, de sorte à élargir la palette des remboursements, dès lors quele citoyen cotise. Et d'interpeller l'Etatafin de jouer son "rôle régalien", s'agissant des irrégularités et autres défaillancesenregistrées dans les cliniques privées.
De 15 établissements de santé privés répartis à l'échelle nationaleen 1993, l'Algérie compteaujourd'hui 208 cliniques privées,alors que presque autant sont en cours deréalisation, dont 31 fonctionnelles et 15autres en chantier pour la seule capitale.L'exercice à titre privé a été consacré par laloi 85-05 du 16 février 1985, tandis que laloi 88-204 du 3 mai 1988 a donné naissanceaux cliniques privées, précise àl'APS, le Dr Fawzi Benachenhou, directeurdes structures de santé de proximité auministère de la Santé, de la Population etde la Réforme hospitalière.
D'autres textes réglementaires régissentles conditions d'ouverture, d'organisationet de fonctionnement de ces structures, ajoute-t-il, notant que toute clinique faitl'objet d'une visite de "conformité" avantle démarrage de ses activités afin de s'assurerdu respect de la réglementation enmatière notamment, de construction, dunombre du personnel et de l'équipement engagés par le promoteur. Ces aspects devant être proportionnels aux disciplines que ce dernier envisage de développer, sachant qu'il est tenu d'offrir les spécialités de base, souligne-t-il. L'évolution de cette activité, devenue une nécessité incontournable, est encouragée afin d'élargir "les offres de soins" aux citoyens, souligne le même responsable, déplorant toutefois, l'absence d'une carte sanitaire de sorte à ce que l'implantation géographique de ces établissements soit la plus équilibrée possible: "Généralement, les EHP sont
implantées dans les villes qui sont pourvues de CHU", fait-il remarquer. Néanmoins, ce qui pose un plus sérieux problème, ce sont les diverses infractions à l'éthique médicale, à savoirles erreurs médicales, l'exercice illégal pour les praticiens, ainsi que le non-respectdes règles d'hygiène, déplore ce responsable. Soit autant de motifs justifiant des mesures disciplinaires allant de la mise en demeure à la fermeture provisoire ou définitive de l'établissement, celle-ci ayant, jusque-là, rarement été appliquée afin de "préserver l'investissement consenti", note-t-il. "Lorsqu'un patient décède dans une clinique, que sa famille porte l'affaire devant la justice et que celle-ci prononce une décision de fermeture définitive de la structure, nous l'exécutons", poursuit le même responsable, assurant que la nouvelle loi "cadrera davantage" la pratique deces structures. En 2018, trois cliniques privées ont fait l'objet de fermeture provisoire au niveau national, pour non-conformité à la réglementation, tandis qu'une 4e a définitivement fermé ses portes sur demande de son propriétaire.
A Alger, l'on dénombre un récent cas de fermeture, à titre conservatoire, à la suite du décès du chanteur connu, survenu début janvier lors d'uneintervention chirurgicale. Une enquête est en cours pour déterminer les circonstances et causes de ce décès que des médias ont imputé à une surdose d'anesthésie. "Ce décès a été très médiatisé, car concernant un artiste connu, mais nous effectuons régulièrement des visites inopinées et des inspections dans ces établissements, souvent à la suite de plaintes de patients. En cas d'infractions établies, nous envoyons des rapports à la tutelle", explique le Dr Yahia Zeroual, de la direction de la Santé et de la Population (DSP) d'Alger. Quelques mois plus tôt, c'est la clinique d'accouchement de Dar El-Beida qui avait fait l'objet d'une décision de fermeture provisoire, à la suite du décès d'un nourrisson, brûlé par une résistance chauffante. Cette mesure a été ensuite définitive, l'établissement étant vétuste, informe-t-il, faisant savoir que les inspections sont généralement assurées par une vingtaine de praticiens inspecteurs. Un nombre "insuffisant pour couvrir la totalité des cliniquesactivant h 24 dans l'Algérois".
Outre le non-respect des règles d'hygiène, périodiquement relevé, l'exercice illégal de la profession est une réalité établie, dans la des cliniques qui emploient des exerçant dans le secteur public, en violation de la nouvelle loi sanitaire prévoyant le gel de l'activité complémentaire. "Les textes d'application de cette disposition n'étant toujours pas promulgués, la mesure est difficilement applicable, même si toutes les cliniques en ont été destinataires", le Dr Zeroual, déplorant aussi la difficulté de "prendre des sanctions" à l'encontre des praticiens mis en cause: "Ils doivent soit être pris en flagrant délit d'exercice illégal ou faire l'objet d'une dénonciation écrite de la part d'un patient". Certains d'entre eux contournent l'interdit en signant le protocole opératoire usant des griffes de leurs collègues, recrutés àtitre permanent par la clinique,
fait-il savoir, se souvenant de situations burlesques où certains praticiens "se sont enfuis en sautant de la fenêtre ou cachés dans les vestiaires" à l'arrivée des inspecteurs. Tout en admettant que ce sont les rémunérations attractives que le secteur public n'offre pas qui motive cette pratique, le même responsable plaide pour "un salaire de base fixe et des rémunérations en fonction des actes chirurgicaux". Des prix totalement libres... Les tarifs pratiqués par les cliniques privées "sont totalement libres, chacun d'elle les fixe selon ses propres paramètres,car il s'agit d'une activité libérale", les représentants du ministèrede tutelle, notant que ce département "n'a rien à avoir" avec cette question: "Un accouchement par césarienne peut revenir à DA dans un EHP et à 70.000 ou DA dans une autre", indique le Dr Zeroual. S'il n'est pas évident de connaître la grille des tarifs arrêtée pour les actes chirurgicaux auprès des responsables des cliniques algéroises,
ces derniers se contentent d'arguer "les différentes charges" qui leur incombent pour les justifier. Néanmoins, un accord tacite semble exister entre eux, quant au seuil des consultations lequel est fixé à 2.000 DA. Par ailleurs, la majorité d'entre elles emploie des "cabinards" (privés) qui leur fournissent leurs propres patients, évoquant les insuffisances du secteur public. De la sorte, le suivi des malades n'est pasrompu. Le coût de l'opération revient moins cher pour le malade, lorsque le praticien est directement payé par la clinique, expliquet- on au niveau de ces établissements. "Chaque intervention est différente, selon la durée du bloc opératoire et du séjourpostopératoire. Nous ignorons combien perçoit le praticien lorsqu'il est directement payé par le malade alors qu'avant, on encaissait la totalité de la facture puis on payait le médecin",
explique la gérante d'une clinique à Hydra, s'insurgeant contre le fait que "c'est désormais le médecin quidicte au malade pour quelle cliniqueopter". Quoi qu'il en soit, le patient demeure le principal pénalisé, car contraint de payerrubis sur ongle une prise en charge dont il ne se réjouit pas toujours, comme ledémontrent les plaintes que les malades portent périodiquement à la connaissance de leurs proches et entourage. "J'ai une parente qui a été opérée, chèrement et sans succès, par un médecin dans une clinique privée. Ce dernier a refusé de continuer à la prendre en charge et de rectifier son erreur.
Il a fallu que j'intervienne pour qu'il lefasse dans l'hôpital où il exerce également", raconte Malika, employée administrative un CHU d'Alger.Pour une délicate intervention de pontage du coeur, une autre clinique à Hydra a facturé 4,5 millions de DA à un sexagénaire originaire de Constantine, dont la famille a cotisé pour réunir la somme. "Nous n'avons pas d'autre choix car ça urge", explique l'un des fils qui estime que "l'essentiel est que tout se passe bien". Pour une hospitalisation de deux jours, une intervention pour des problèmes de fibromes a coûté 100.000 DA à Fatma- Zohra, la quarantaine. L'ayant subie dans une clinique à El-Biar, elle en est sortie "très satisfaite grâce à une prise en charge de qualité et un strict respectde l'hygiène".
Plaidoyers pour la contractualisation avec la Sécurité sociale
"Tant que la question de la contractualisation avec la Sécurité sociale n'est pas réglée, les tarifs pratiqués par les privés demeureront libres. Il faut un système de santé unique pour le public et le privé, une réglementation qui fasse le pont entre les deux secteurs, ainsi qu'une nomenclaturedes actes chirurgicaux", suggère le DrZeroual. Déplorant l'absence de "concertation" entre le secteur privé et la CNAS, hormis pour l'hémodialyse et les maladies cardiovasculaires pour les cotisants, il salue l'intervention du ministère de la Solidarité nationale pour la prise en charge des non assurés. "Même si l'activité médicale ne peut pas être administrée, la Sécurité sociale doit se pencher sur la question de la contractualisationdans les hôpitaux",
(organisationdes relations entre les hôpitaux, laSécurité sociale et les directions del'Action sociale, tout en préservant la gratuitédes soins), recommande le présidentde l'Ordre national des médecins,Berkani Bekkat, réitérant également sa revendication inhérente à l'annulation du forfait hôpital. Il préconise, par ailleurs, une nomenclature des actes médicauxpour le privé, de sorte à élargir la palette des remboursements, dès lors quele citoyen cotise. Et d'interpeller l'Etatafin de jouer son "rôle régalien", s'agissant des irrégularités et autres défaillancesenregistrées dans les cliniques privées.