Entre démocratie, libéralisme et sociétés faillies: Institutions inclusives et propriété

Le monde semble vouloir se partager entre des démocraties non libérales et des libéralismes autoritaires. Libéralisme et démocratie, après avoir longtemps été attachés, semblent promis à une certaine divergence.Dans les pays démocratiques, des populismes font leur appari tion. Face à la stagnation du ni- veau de vie, à la crise de l'Etat providence, à la polarisation du marché du travail et à l'afflux de migrants, les sociétés démocratiques semblent raidir leurs rapports entre majorité et minorités. Populismes, xénophobies et protectionnismes sont à l'ordre du jour. Selon Yasha Mounk, auteur d'un récent ouvrage The people versus Democracy (1), les jeunes élites occidentales, où règne en maître la religion des droits individuels, seraient au fond plus libérales que démocrates. Chez les pays émergents où était attendue une certaine convergence, la démocratie étant supposée suivre l'économie de marché, le contraire semble la règle. Reste les pays tiers, les pays dont la crise de l'Etat social menace les sociétés de désintégration. Pour ceux-là, il ne sera pas question ni de démocratie illibérale ni de dictature libérale, l'Etat n'étant pas en mesure d'assurer un ordre ou un autre. Quelle issue pour ces pays ' De quelle démocratie est-il raisonnable de rêver '
J'aimerai rappeler que la société précoloniale qui n'ayant pas produit son institution de défense, ne s'étant pas ou n'ayant pas pu s'engager dans un processus de différenciation de la société en paysans et guerriers à la suite duquel se serait construit un Etat au travers d'un processus de concentration du pouvoir, car n'ayant pu et voulu entretenir une classe de guerriers, se retrouve aujourd'hui confronté au même problème : le surplus qui a entretenu son armée de fonctionnaires se dissipe avec le capital qui a servi à le produire. La société sera-t-elle en mesure de se mettre en condition de produire le surplus nécessaire à l'entretien de ses infrastructures et services de base ' Quel avenir pour les différents corps qui constituent son armée de fonctionnaires face aux nouvelles conditions de production ' La hiérarchie actuelle qui écrase le productif, les structures génératives plutôt qu'elle n'assure leur expansion, pourra-t-elle être dans l'état plus longtemps supportée ' Quelles sont les possibilités de recomposition '
Dans un contexte, où les différents corps adoptent des attitudes défensives de conservation et non offensives de transformation, comment se laisser aller à rêver de démocratie ' Sans une véritable pensée stratégique et un redéploiement des forces de production et de reproduction, on ne pourra songer à une quelconque stabilité, autoritaire ou démocratique.
Selon Daron Acemoglu, les causes immédiates de la prospérité des sociétés résident dans la possession d'un capital physique et d'un capital humain abondants qui permet l'utilisation efficace d'une technologie avancée au service de la production. Ces causes s'expliquent elles-mêmes par d'autres causes plus fondamentales, comme la géographie, la culture et les institutions d'un pays. Pour Acemoglu l'hypothèse institutionnelle qu'ils défend soutient que les différences dans la façon dont les humains ont choisi d'organiser leurs sociétés - différences qui façonnent les incitatifs auxquels sont exposés les individus et les entreprises - sont à l'origine des différences dans la prospérité relative de ces sociétés. Il distingue alors les institutions économiques inclusives de celles extractives. Les premières au contraire des secondes, garantissent le droit de propriété, font régner la loi et l'ordre, autorisent et font respecter les contrats privés, et font en sorte que l'entrée dans les différents métiers et professions ainsi que dans de nouveaux secteurs d'activité soit relativement ouverte et libre(2).
Je serai assez d'accord avec ce point de vue, sauf que je ferai remarquer que ces institutions ne sont pas aussi indépendantes les unes des autres.
Ce sont les institutions extractives que les sociétés européennes ont implantées dans le monde qui ont rendu possible les institutions inclusives, les compromis sociaux, qu'elles ont établis chez elles. Le fordisme ne pouvait s'imaginer sans la domination des marchés mondiaux sur lesquels ont opéré et continuent d'opérer ces institutions extractives. Et ce n'est pas un Etat de droit qui règle les relations internationales pour que la propriété puisse bénéficier de la même protection au Nord et au Sud. L'histoire coloniale nous a appris que la propriété collective fut un rempart contre la propriété privée qui menaçait la société d'une expropriation complète.
La propriété privée a cédé le pouvoir aux riches. Coloniale, elle fut une arme de destruction massive contre la société indigène. Elle le reste dans la société postcoloniale étant donné le non-enracinement social du pouvoir de l'argent, le sort de mauvaise monnaie fait à la monnaie nationale. Nous avons échoué à transformer le capital financier que nous avons obtenu par la dissipation de notre capital naturel en capital social, physique et humain parce que nous avons échoué à substituer aux institutions extractives coloniales des institutions sociales, économiques et politiques inclusives. Nous sommes restés sous une division du travail mondiale qui reproduit cette séparation des institutions économiques inclusives et extractives et la répartit entre certains pays. Il s'en est suivi une dissipation de notre capital social et naturel et une fuite de nos capitaux privés.
Je soutiendrai donc que ce n'est pas la propriété privée qui promeut les intérêts de nos importateurs et fournisseurs étrangers qui nous poussent à consommer à crédit pour devenir propriétaires de nos meubles et immeubles que nous devons exciter. C'est la propriété qui soutient les droits du travail en général, qu'il faut protéger. Il nous faut réapprendre à associer travail et propriété si nous voulons éviter le suicide de notre société. Propriété et institutions économiques inclusives rentrent alors en consonance et il en résulte que du marché n'est pas exclue la majorité de la population. Nous avons certainement besoin de droits de propriété clairs afin qu'il puisse revenir à chacun le fruit de son travail.
Mais pas d'une propriété privée qui tendrait à promouvoir les droits d'une minorité de créanciers et d'importateurs, en privant les individus de leurs droits fondamentaux. Mais qui donc pourra s'opposer à de telles organisations offensives ' Et comment ' L'état actuel d'organisation de la société ne le suggère pas.
Que faut-il donc entendre par droits de propriété clairs ' Dans les sociétés occidentales, la propriété au départ seigneuriale, est produite par la conquête, elle acquiert avec la bourgeoisie une nouvelle légitimité : c'est par le marché, le produit de son travail que l'on accède aux produits et biens d'autrui, que l'on devient désormais propriétaire. La propriété avec le profit deviennent alors les principales incitations au travail, à la production. La propriété marchande européenne a une généalogie que l'on ne peut ignorer ni faire sienne. Devenir propriétaire n'emprunte pas les mêmes voies ici et là-bas.
Dans notre société quand nous parlons de droits de propriété clairs, indiscutables, je pense à la propriété melk et à la propriété arch et non aux droits du monarque sur sa propriété. À la propriété conquise par la force ne s'est pas substituée une propriété reconquise par le travail. Aussi la propriété algérienne, privée et publique, a toujours les fantômes de la propriété melk ou arch qui s'agitent derrière elle.
L'Etat algérien qui a exproprié les collectivités n'a pas été en mesure d'industrialiser le pays et donc de légitimer son exercice de propriétaire éminent en permettant au travail d'accéder à la propriété. L'Etat indépendant a hérité du colonialisme qui n'avait pas la légitimité de la monarchie européenne de droit divin ; sa gestion de la propriété a conjuré la formation des capitaux au lieu de se mettre au service de leur répartition équilibrée. Il s'est développé comme instrument de dissipation du capital, social et naturel.
À l'indépendance, nous avions besoin que les collectivités reprennent possession de leur territoire. Que l'Etat social veille à ce que la propriété puisse être au service du travail de tous, que son usage donne lieu à une propriété sociale, privée et publique, qui mette la production au service de la collectivité nationale. Il y a tellement de choses que les collectivités ne pouvaient et ne peuvent faire séparément, pourquoi avoir éprouvé le besoin de les exproprier ' Pourquoi avoir opté pour le tout-Etat ' J'avance la réponse suivante : le processus de centralisation a été fantasmé et pensé sur un mode emprunté.
Il n'a pas été conçu dans le cadre d'un processus réel d'innovation.
La société n'ayant pas reconnu ses ressources, comment pouvait-elle les entretenir et les développer ' Nous avons comme tout emprunté, comme égaré notre sens de l'intérêt général pour l'abandonner à ceux privés de nos importateurs et fournisseurs étrangers. Nous nous sommes perdus en chemin, entre propriété et travail, victimes d'une propriété prédatrice.
S'il y a une définition de base qu'il faut donner à la démocratie, c'est la non-séparation de l'Etat et de la société. À partir du moment où l'on entend par Etat, comme nous l'avons fait, autre chose que la société en armes, les appareils d'une société, nous fantasmons. L'Etat que nous avons prétendu construire autrement qu'en permettant à la société de s'organiser, de fabriquer ses appareils, de se donner une loi, fini par apparaître pour ce qu'il est, une velléité d'organisation. Nous voulions qu'il absorbe la société, il s'en est séparé, vidé. Il a compté sur les mauvaises ressources, elles ont fini par chasser les bonnes. La société dominante s'est retournée contre la société pour défendre ses privilèges, elle a perdu son rôle exemplaire. La société européenne s'est identifiée à ses noblesses, à ses monarques. C'est pourquoi la Loi s'est enracinée par la féodalité et la monarchie avant de prendre son extension dans la République. La propriété collective aurait permis de gérer la propriété au plus près des intérêts de la collectivité. Comme cela fut avec la propriété arch et la propriété melk, pratiquement. Notre propriété privée ne peut pas avoir d'autre généalogie que la sienne. Trop obsédés par qui nous sommes, nous avons cessé d'agir par nous-mêmes. Ensuite, on ne peut plus penser la démocratie sans une propriété largement distribuée, autrement dit le travail séparé de la propriété. Comme disait un de mes professeurs, la société se vide de sa substance. La civilisation matérielle, avec l'automatisation actuelle, réduit de plus en plus la part du travail dans la production. Machines, énergies non humaines et intelligence artificielle prennent la part du lion. La société salariale se contracte, le plein emploi disparaît de l'horizon social.
C'est dans le territoire que la démocratie doit aujourd'hui s'enraciner afin que la collectivité puisse conserver quelque pouvoir sur le travail et la propriété face à la finance et veiller à leur répartition adéquate. La société doit revoir son organisation et faire corps autour de ses territoires pour gérer les processus de localisation-délocalisation que la globalisation anime. La compétitivité concerne désormais le territoire, l'écosystème de l'entreprise avant l'entreprise elle-même. La société doit protéger ses ressources contre une finance prédatrice. Il faut développer des mémoires locales afin que la globalisation ne permette pas à quelques entreprises mondiales de monopoliser savoir et capital. La souveraineté a toujours tourné autour de la mémoire, de bonne et de mauvaise manière. Il nous faut aujourd'hui conjuguer mémoire globale et mémoire locale, si nous ne voulons pas que cela soit fait à notre place.
On ne peut donc plus permettre à la propriété de poursuivre son mouvement de concentration, il ne s'accompagne plus du développement d'une société salariale en mesure d'accueillir les dépossédés. De la propriété de la terre à celle du capital, la société doit pouvoir se défendre de la financiarisation qui tend à la déterritorialiser et à la concentrer. Il faut démocratiser la finance, forme dominante de propriété, de sorte que ce n'est pas le plus riche qui décide de l'orientation de la production, mais un marché inclusif qui doit lui aussi savoir composer avec un marché global. La société doit pouvoir effectuer un certain nombre d'arbitrages en toute conscience.
La démocratie libérale suppose des producteurs indépendants et nombreux. Elle cesse d'être libérale ou démocratique dès lors que les compromis entre la majorité et les minorités ne sont plus possibles. C'est alors la majorité ou une minorité qui impose son diktat.
Note
1- why our freedom is in danger and how to save it. Cambridge, Massachusetts: Harvard University Press, 2018.
2- Daron Acemoglu, David Laibson and John A. List. Macroéconomie. Chapitre 8. Pourquoi les pays ne sont-ils pas tous développés '