La décision prise par la commune d'Arzew relative à l'ouverture d'une antenne de l'état civil au sein de l'inspection pédagogique primaire d'Arzew, implantée au niveau de l'école Fartas-Mohamed, située dans l'ancien quartier de Tourville, est qualifiée par certains élus et enseignants de non conforme au bon sens.
En effet, selon une correspondance interne N° 1859/13, datée du 28 avril 2013, le maire d'Arzew a enjoint l'officier de l'état civil de l'annexe de la cité Zabana «qu'il est orienté vers le bureau de l'état civil se trouvant au sein de l'inspection de l'éducation et de l'enseignement au quartier Mohamed-Fartas, à partir du 28 avril 2013». Il est mentionné dans ce document : «Nous vous demandons de prendre attache avec l'inspecteur du secteur éducatif pour finaliser les procédures requises.»
Cette décision prise par la municipalité, sans l'aval de la direction de l'éducation de la wilaya d'Oran et encore moins de l'inspection pédagogique primaire, est en complète contradiction avec le code communal qui prévoit dans ses articles 133, 137 et 138 relatifs à l'ouverture des délégations et d'antennes administratives communales que «la commune peut créer des délégations communales ou des antennes dans les limites de sa compétence. Les règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire.
L'APC détermine par voie de délibération les services publics confiés à la délégation communale et prévoit les moyens matériels et humains nécessaires à leur fonctionnement». Le législateur prévoit, en outre, que lorsque l'éloignement ou la nécessité rendent difficiles les communications entre le chef-lieu et une partie de la commune, l'APC crée, par délibération, une antenne administrative et délimite sa zone de compétence et lui désigne un délégué spécial. Force est de constater que ces procédures n'ont pas été scrupuleusement appliquées puisque certains élus font part de l'inexistence d'une délibération de cette décision qu'ils désavouent d'ailleurs.
Si le côté positif de cette ordonnance qui ne répond aucunement à la législation communale est de rapprocher davantage le citoyen de l'état civil, il reste le grand problème de la déstabilisation et l'entrave à la bonne marche de l'école, et la gêne qu'elle pourrait causer aux élèves en raison du va-et-vient des citoyens en quête de documents administratifs.
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Posté Le : 04/05/2013
Posté par : presse-algerie
Ecrit par : F Ben
Source : www.letempsdz.com