Enseignants contractuels : 35 jours de grève de la faim

Syndicat National Autonome des Personnels de l’Administration Publique Conseil National de Santé Publique /snapap La santé pour tous en Algerie par Mr HOUARI Kaddour Des représentants de syndicats et en particuliers les membres du conseil national de sante affilier au snapap, du secteur associatif ont décidé de coordonner leurs efforts pour promouvoir des politiques de santé progressistes et égalitaires en Algérie et dans le monde. L’objectif principal est d’unir leurs travaux et leurs forces pour : informer et sensibiliser les professionnels et la population sur les conséquences des attaques des politiques néolibérales sur la protection sociale et le service public des soins de santé ; proposer, encourager et défendre des politiques de santé et de promotion du bien-être progressistes et solidaires. 1. La santé est un droit pour tous 1.1. La santé conçue comme un état général de bien-être physique, mental et social est un droit fondamental. L’accession au niveau de santé le plus élevé possible est un objectif social essentiel. Les principes de la Déclaration de SNAPAP / Santé, qui font référence à ces droits, sont toujours d’actualité. 1.2. De très nombreuses enquêtes montrent que les inégalités socio-économiques constituent un des facteurs les plus déterminants dans les différences en maladie et en mortalité. 1.3. La participation des usagers dans la réflexion sur les politiques à mener, de même que dans l’organisation des soins devrait être instituée et promue. A l’instar de ce qui se passe au Sud, la cogestion par les utilisateurs des services publics à finalité sociale est une pratique à étudier et stimuler. 2. Réduire les inégalités face à la santé 2.1. Les inégalités face à la santé et à la maladie se sont malheureusement encore creusées depuis SNAPAP / Santé la déclaration de 2008 La lutte contre ces inégalités implique un ensemble de politiques cohérentes dans les domaines de l’enseignement, de l’environnement, du logement, de la mobilité, de l’emploi, des conditions de travail, de l’égalité des chances, de la cohésion sociale et des soins de santé, en particulier en matière d’accessibilité- et de qualité. 2.2. Afin de réduire l’inégalité face à la santé, les efforts doivent être concentrés sur les causes qui induisent ces inégalités et les mécanismes qui les perpétuent. Une attention soutenue doit en outre être accordée aux facteurs divers d’exclusion et de fragilité. 2.3. Comme le stipule le préambule de la Constitution de l’OMS de 1946, « la santé de tous les peuples est une condition fondamentale de la paix du monde et de la sécurité (...) les résultats atteints par chaque Etat dans l’amélioration et la protection de la santé sont précieux pour tous ». 3. Résister au processus de privatisation et de marchandisation du secteur de la santé 3.1. La privatisation du financement des soins de santé et la commercialisation de ces derniers (hôpitaux, soins infirmiers à domicile... à but lucratif) conduisent à des systèmes de soins de santé à deux, voire plusieurs vitesses. 3.2. Les soins de santé sont des biens publics et doivent être traités comme tels dans tous les accords internationaux. L’algerie doit s’engager ici, tout comme au niveau international, en faveur du maintien et du développement de services de soins et de mutualités exclusivement à finalité sociale. La ’santé’ doit échapper à toute logique de commerce et de privatisation. Elle doit être exclue de la directive de la mondialisation ainsi que de l’Accord général sur le commerce des services . 3.3. Les problèmes sociaux sont de plus en plus médicalisés, les patients sont toujours davantage rendus « responsables ». La demande commerciale non-justifiée, créée conjointement par les médias et les différents secteurs industriels (pharmaceutique, agro-alimentaire, grande distribution,...), induit et entretient des comportements nocifs. Ce phénomène doit être mis en lumière et dénoncé. 4. Encourager la recherche publique et le prix bas des médicaments 4.1. Les signataires sont favorables à l’application du modèle kiwi pour la gestion publique des médicaments. Ce modèle - basé sur des appels d’offres après études scientifiques - permettrait de rationnaliser le marché des médicaments, de baisser le coût pour la sécurité sociale et de promouvoir la qualité de la prescription. 4.2. Le modèle pourrait améliorer l’accessibilité aux médicaments essentiels et nécessaires au lieu des « me-too’s » dont le marché est inondé aujourd’hui. Ce modèle promouvrait une recherche innovatrice au lieu des recherches actuelles essentiellement tournées vers des produits pouvant rapporter énormément d’argent sur un laps de temps très court. 4.3. La politique de recherche doit être conduite à partir des besoins - et non de l’offre - et donc se concentrer sur les nombreuses maladies négligées par la recherche qui sévissent dans les pays du Sud et causent d’innombrables victimes. La politique des brevets (ADPIC) ne peut constituer un frein à l’accès aux médicaments requis. 5. Défendre des soins de qualité et de bonnes conditions de travail pour le personnel de santé 5.1. Les signataires plaident pour une approche globale de la santé mettant le patient au centre des soins. Dans cette optique les soins de première ligne intégrant médecins généralistes, infirmières, paramédicaux et travailleurs sociaux constituent un élément central. Un système favorisant cette approche multidisciplinaire ou médecine de groupe soutiendra une vraie politique de santé publique. 5.2. Le personnel soignant et médical occupe une place centrale dans l’organisation des soins de santé. Une offre de soins de qualité nécessite un personnel en suffisance, bien formé, et ce de manière continue. Etant donné les évolutions démographiques, la gestion, la planification et la rémunération des travailleurs de la santé seront un défi majeur. Pour garantir des revenus et des conditions de travail adéquats il faudra consentir un financement suffisant des soins de santé ainsi qu’un mode de financement approprié et veiller à une répartition plus efficiente du budget. 5.3. Enfin, l’aide internationale au développement doit appuyer le renforcement de systèmes de santé à finalité sociale plutôt que de se limiter au contrôle des maladies. A cet effet SNAPAP / Santé invite l’ensemble algériens et algériennes pour se prononcer sur cette plate-forme composée de cinq priorités : 1. renforcer le combat contre les inégalités de santé. 2. refonder l'organisation du système de santé. 3. rénover son financement. 4. garantir la protection des données de santé personnelles. 5. parachever la démocratie sanitaire. pour toute informations approfondi veuillez joindre : 213.21.52.03.72 213771.52.61.91 www.maisondessyndicats-dz.com www.snapap.webobo.com
houari kaddour - sante - alger
18/09/2008 - 1878



la situation syndicale en Algérie depuis 1990 jusqu’a 2008 par Mr HOUARI kaddour president du conseil national de sante publique /snapap La fin des années 1980 a été marquée en Algérie par une crise multiforme du régime policier en place qui a abouti aux révoltes populaires d’octobre 1988 ayant permis l’émergence sur la scène politique de la transition politique, sociale et économique entre 1989 et 1991. Une nouvelle Constitution a été approuvée par référendum le 23 février 1989. Elle a aboli le système du parti unique et ouvert la voie à la liberté d’association dans tous les domaines de la vie économique et sociale. L’article 39 garantit la liberté d’association et l’article 54 le droit de grève. C’est dans ce contexte qu’a été promulguée la loi 90-14 du 2 juin 1990 instaurant, pour la première fois, le pluralisme syndical. Or, l’accord entre l’appareil de l’UGTA et les tenants du régime repose depuis l’indépendance sur le monopole de représentation, l’octroi de privilèges individuels aux cadres et des subventions généreuses et non contrôlées. Peu de temps après la promulgation de ces lois, plusieurs syndicats ont été créés. Ne résiste aujourd’hui à la répression que la coordination Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP), le Conseil national de l’enseignement supérieur (CNES) et le Syndicat autonome des travailleurs de l’éducation et de la formation (SATEF). Les autres ont été brutalement réprimés ou « retournés ». Très rapidement en effet, alors même qu’il ne peut plus supprimer formellement l’acquis du pluralisme syndical, le pouvoir va en pratique le nier et le considérer de fait comme subversif. Trois acteurs monopolisent d’autorité le « dialogue sociale », l’État, le patronat et l’ UGTA. De fait, La loi 90-14 remet ainsi en cause le monopole et fait sauter le lien d’asservissement du syndicat au pouvoir. Elle sera vigoureusement dénoncée et combattue par ce syndicat et par l’ensemble des appareils répressifs d’Etat, en se faisant les chantres de la défense des acquis entre 1989 et 1991, puis en s’impliquant publiquement ensemble dans le rétablissement de l’état d’exception et en justifiant la terreur qui s’ensuit, enfin en couvrant systématiquement l’ajustement structurel mis en place avec le FMI. L’UGTA, partenaire social exclusif du pouvoir, n’a jamais défendu le dossier d’une seule entreprise en difficulté. Dans un contexte de déréglementation économique accrue et de délitement de l’Etat, la situation sociale en Algérie continue de se dégrader. Le chômage, les conditions d’urbanisation effroyables, d’hygiène et de santé sont la conséquence de l’affairisme sans loi et de la disparition de toute régulation, alors que les ressources issues du pétrole sont immobilisées dans des placements internationaux à faible rendement. Les libertés syndicales, pourtant garanties par les instruments internationaux, ratifiés par l’Algérie, notamment le Pacte international sur les droits civils et politiques, le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) sont systématiquement violées. Les droits économiques et sociaux de la population sont bafoués. La multiplication des mouvements sociaux étouffés par le harcèlement judiciaire, l’interdiction de tenir des réunions et en paryiculiers les cadres du syndicat snapap , les entraves à la création de nouveaux syndicats ( s.n.a.t.a, cla …etc , les menaces et violences policières à l’encontre de syndicalistes ( MOUKHTARI khaled ;MEBARKI Rabah , TCHICOU mourad , HOUARI Kaddour ; SADOU Sadek ;HADJI Mhamed , la listes est long plus 120 cadres du syndicat snapap . Les violations du droit syndical sont devenues si nombreuses et si fréquentes que la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme a décrit la situation comme celle d’ « un pluralisme formel » et a dénoncé« les entraves permanentes à l’exercice du droit syndical ». Les diverses entraves aux libertés syndicales, vont de la mise en place de moyens institutionnels de ségrégation entre les syndicats, de prévention et d’étouffement des revendications collectives, à l’intervention directe et violente du pouvoir sur les sites de protestations, en passant par des stratégies d’instrumentalisation et de manipulation des acteurs du syndicalisme algérien. Depuis la fin du processus démocratique en Algérie, les syndicats autonomes sont régulièrement victimes de violence policières. Les cas d’intimidations et de surveillance policière sont nombreux. Tous les syndicats, à l’exception de l’UGTA, manquent de moyens matériels et financiers. Dans un pays où l’essentiel du patrimoine immobilier est détenu par l’État, ce manque de moyens constitue une véritable stratégie du pouvoir pour les empêcher de mener normalement leurs activités syndicales. Pour ce faire, le pouvoir dispose de tout un arsenal doctrinal juridique et pratique, dont la notion de représentativité. Celle-ci est laissée à l’appréciation de l’employeur ou des autorités administratives qui dans la plupart des cas est défavorable aux syndicats autonomes. L’article 48 de la loi 90-14 prévoit pourtant que « l’employeur doit mettre à la disposition des organisations syndicales représentatives [.. .jles moyens nécessaires pour la tenue de leurs réunions » et que « lorsque l’organisation syndicale dispose de plus de 150 membres, un local approprié doit être mis à sa disposition par l’employeur ». L’article 49 de la loi 90-14 dispose en outre que « les représentatifs au plan national, peuvent bénéficier des subventions de l’État, dans le cadre de la législation en vigueur et selon les normes et modalités déterminées par voie réglementaire ». En mentionnant les syndicats les plus « représentatifs » cet article permet de fait au pouvoir de priver les syndicaux autonomes de subventions. De plus, la loi 90-14 du 2 juin 1990 encourage les pouvoirs publics d’attribuer ou non les moyens aux syndicats en prévoyant que parmi les ressources des organisations syndicales, il y a les « subventions éventuelles de l’État ». Selon de nombreux observateurs crédibles, l’UGTA bénéficierait d’un millier de locaux équipés et cédés gratuitement par l’État ainsi que d’un parc roulant, alors que les syndicats autonomes sont contraints à l’achat de leurs propres biens ou la location de leurs sièges sociaux. L’UGTA bénéficie en outre, d’une subvention colossale et secrète sur le budget de l’Etat alors que très peu de moyens a été attribué aux syndicats autonomes. La précarité dans laquelle sont placés les syndicats algériens est bien illustré par les exemples du SATEF et du SNPS. Le SATEF, après 12 ans d’existence, ne dispose toujours pas de siège national à Alger et ses demandes de locaux dans les wilayas où il est implanté rencontre des refus. Le siège est actuellement localisé à Tizi Ouzou. Depuis 1990, il déclare avoir reçu trois subventions de la part de l’État pour un montant global n’excédant pas 700 000 dinars (7 000 euros). Alors qu’il compte près de 23 détachements et est implanté dans 28 wilayas, il ne dispose que de cinq bureaux locaux (dans 5 wilayas) Le SNPS, quant à lui, n’a reçu aucune subvention depuis son agrément en 1991. Il déclare fonctionner avec les cotisations des adhérents et la participation des laboratoires étrangers. Le local du siège national, situé à Alger a été mis à la disposition du syndicat par le Ministère de la santé à titre gracieux en 1992. Au niveau régional, peu de sections disposent d’un local permanent. Le syndicat ne disposerait que d’un seul ordinateur et d’une imprimante. Depuis leur création (certains depuis plus de 10 ans), aucun syndicat autonome n’a participé à une quelconque commission ou conseil d’administration d’un organisme social d’envergure. Cet état de fait est bien résumé par le BIT instruisant la plainte du SNAPAP : « S’agissant des allégations selon lesquelles le SNAPAP s’est vu refuser la participation aux différents conseils d’administration des caisses de sécurité sociale sous prétexte que seul le syndicat le plus représentatif est autorisé à y siéger, le comité note les indications du gouvernement selon lesquelles, en vertu de la loi 9014 de 1990, seules les organisations représentatives à l’échelle nationales peuvent siéger au sein de ces conseils et le SNAPAP ne peut se prévaloir de cette représentativité nationale. A cet égard, le comité rappelle qu’il a toujours admis que certains avantages, notamment en matière de représentation, peuvent être accordés aux syndicats en raison de leur représentativité. Toutefois, la détermination du syndicat le plus représentatif devra toujours se faire d’après des critères objectifs et préétablis, de façon à éviter toute possibilité de partialité ou d’abus38. En réaction aux critiques formulées par le BIT et la FIDH, le pouvoir algérien a promis en 2002 des modifications aux textes régissant l’exercice du droit syndical. Mais rien ne bouge. par president du conseil national de sante /snapap
president du conseil national de sante publique /snapap - sante publique et syndicaliste - alger
04/09/2008 - 1816

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