Enquêtes sur la dilapidation du foncier agricole
A l?issue d?un point de presse organisé mercredi dernier par la cellule de communication de la Gendarmerie nationale, le commandant du groupement de la wilaya de Constantine a tenu lui-même à annoncer, que sur instruction du parquet général, ses différents services ont passé au crible quelque 1600 exploitations agricoles réparties sur le territoire de la wilaya. Une opération d?envergure initiée pour faire le point sur le foncier agricole et débusquer les exploitations en infraction avec les textes de loi concernant, entre autres, les exploitations non dotées de plan et le contentieux lié aux actes administratifs et la publicité des actes. A ce propos, la direction des services agricoles de Constantine a mis en exergue dans l?un de ses rapports l?impérieuse nécessité de mettre en conformité les plans des exploitations agricoles avec la matrice cadastrale. Des problèmes pris en charge par une commission de wilaya, dont la mission est d?assainir les terres agricoles du secteur public. C?est dans ce contexte que les brigades de la gendarmerie ont mené leurs actions qui ont abouti, selon le premier responsable du secteur, à l?émergence de deux cas illicites en plus de 13 autres cas tout autant illicites, mais déjà répertoriés par la commission compétente.
Posté Le : 19/11/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. B.
Source : www.elwatan.com