Enquête judiciaire sur le foncier agricole
1000 procès-verbaux établis La première étape de l?enquête sur le foncier agricole, lancée par le parquet de Blida, prendra fin dans les jours qui viennent, a-t-on appris de source judiciaire. Celle-ci a affirmé que les investigations menées par la Gendarmerie nationale se sont soldées par l?établissement de 1000 procès-verbaux d?audition de l?ensemble des membres des exploitations agricoles appartenant à l?Etat et situées sur le territoire des wilayas de Blida et de Tipaza et de la région ouest d?Alger dépendant de la circonscription judiciaire de la cour de Blida. Pour l?instant, sur les 1000 procès-verbaux, le parquet de Blida a ouvert une centaine d?informations judiciaires qui, actuellement, sont au stade de l?instruction. Plusieurs personnes ont été inculpées, dont cinq placées sous mandat de dépôt et près d?une dizaine sous contrôle judiciaire. « En plus des hommes d?affaires influents très connus sur la place de Blida, certains membres de leur famille sont actuellement sous le coup de la justice, dont un a été mis sous mandat de dépôt. Un directeur de l?urbanisme et de la construction et un responsable de l?agriculture, de même que cinq notaires très connus à Blida ont également été inculpés dans le cadre de cette affaire. Les charges retenues contre eux vont du faux et usage de faux en écriture publique au détournement et dilapidation de deniers... », a déclaré notre interlocuteur. Selon lui, il s?agit là d?une première étape de l?enquête préliminaire qui prendra fin d?ici à un mois. « Le procès de cette affaire aura lieu durant le premier trimestre 2006, entre février et mars. Nous avons procédé de manière à ce que la gendarmerie établisse la situation de toutes les exploitations agricoles qu?elles soient entre les mains des fellahs ou cédées à de tierces personnes. Sur la base de cette expertise, une centaine d?informations judiciaires ont été ouvertes pour dilapidation et détournement de deniers publics. C?est la première étape des investigations, puisque celles-ci se poursuivent toujours que ce soit au niveau de la gendarmerie ou au parquet... », a déclaré la source judiciaire. A propos de l?éventuelle ouverture d?une enquête sur la cession des villas de Morretti, notre interlocuteur a répondu : « Il est vrai que le droit de préemption de l?Etat sur ces biens, qui est d?une année, a été dépassé. Ce qui rend difficile la récupération de ces villas. Néanmoins, nous pouvons agir par le biais des services des impôts. Ces derniers vont revoir les prix de cession pour les mettre en adéquation avec ceux du marché de l?immobilier et obliger les acquéreurs à payer cette marge supplémentaire... Il est également question de contrats de cession notariés pour voir s?il y a eu fausse déclaration sur les prix. C?est à ce niveau que des enquêtes seront engagées. » A signaler qu?entre 1998 et 1999, sur décision du gouvernorat d?Alger, 90 villas datant de l?époque coloniale et appartenant aux services des Domaines publics ont été cédées à des prix symboliques à des personnalités de l?Etat et à quelques privés. Cette opération a été remise en cause par une inspection des finances (IGF) qui a mis en exergue la procédure illégale avec laquelle ces biens de la collectivité ont été vendus.
Posté Le : 25/12/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com