Enquête complémentaire sur les biens des prévenus et de leurs épouses

Il doit enquêter sur les biens des 15 mis en cause ainsi que ceux de leurs épouses, en Algérie et en France. Toutes les demandes de mise en liberté et de levée du contrôle judiciaire ont été rejetées.C’est très tard, mercredi dernier, que la chambre d’accusation près la cour d’Alger a rendu son délibéré concernant l’affaire Sonatrach, faisant état du renvoi du dossier devant le juge (de la 8e chambre du pôle judiciaire spécialisé près la cour d’Alger) qui l’a instruit dans le but de procéder à une enquête complémentaire.
Celle-ci se résume en quatre questions précises auxquelles le magistrat doit apporter des réponses. Les deux premières concernent les deux commissions rogatoires (de fin 2010 et début 2011) relatives aux biens (immobiliers, fonciers ou véhicules et comptes bancaires) acquis en Algérie par les 15 prévenus ainsi que leurs épouses mais aussi aux biens qu’ils possèdent à l’étranger, notamment en France. La chambre d’accusation a précisé que dans le cas où les recherches s’avèrent positives, le juge sera tenu d’ajouter dans le dossier l’inculpation du délit de «blanchiment d’argent» de tous les concernés.
La troisième question contenue dans l’arrêt de la chambre concerne la partie civile, représentée par  le groupe Sonatrach, à laquelle il est demandé d’évaluer le préjudice subi en comparant les contrats objet de la poursuite avec d’autres, signés durant la période la plus proche des faits. Enfin, la chambre d’accusation a décidé (quatrième et dernier point) de rejeter toutes les demandes de mise en liberté provisoire introduites par les avocats des prévenus en détention, mais également celles relatives à la levée du contrôle judiciaire au profit des mis en cause en liberté. De ce fait, elle a exigé que les passeports restitués par le juge (y compris pour ceux ayant obtenu le non-lieu) soient confisqués une seconde fois et les charges retenues à leur encontre maintenues. Cependant, la même chambre a avalisé la décriminalisation du dossier, tel que décidé par le juge d’instruction après qu’il ait abandonné les plus importantes inculpations, à savoir «association de malfaiteurs» contre les principaux mis en cause. Force est de constater qu’en évitant d’aller chercher plus haut les responsabilités dans ce scandale, les magistrats de l’instruction et de la chambre d’accusation ont fini par banaliser le dossier pour en faire une simple affaire délictuelle pour laquelle seuls les 15 prévenus sont comptables.Devra-t-on attendre le procès pour mieux comprendre ce qui s’est réellement passé ' Peut-être. Mais encore faut-il que les langues des mis en cause se délient pour faire la lumière sur les nombreuses zones laissées dans l’ombre après 21 mois d’instruction…