Enlèvements par des agents américains en Europe

L’UE reconnaît que des violations ont eu lieu Le commissaire européen à la justice et aux affaires intérieures, Franco Frattini, a reconnu que des personnes soupçonnées d’activités liées au terrorisme avaient été remises à des agents américains sur le territoire de l’Union européenne et ce en dehors de toute légalité. Il a demandé aux Etats membres d’effectuer des enquêtes approfondies au sujet de ces violations des droits de l’homme, et de la collusion des pays européens. M. Frattini reconnaît comme «un fait» que de telles pratiques ont eu lieu en territoire européen depuis les attentats du 11-Septembre sans que l’on puisse en connaître l’étendue à ce stade. M. Frattini intervenait après la décision de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe de poursuivre son enquête sur le sujet et son appel visait à mettre sur pied des garde-fous pour éviter toute future violation des droits humains par des membres des services de renseignements étrangers. Pour le commissaire européen, c’est aux autorités nationales d’enquêter sur les activités de la CIA sur leur territoire et ce n’est qu’ensuite que la Commission pourra éventuellement agir, si ces faits s’avéraient délictueux. Des preuves accablantes Le sénateur suisse Dick Marty a apporté des preuves pour plusieurs de ces cas. La Bosnie a reconnu avoir remis aux Américains, hors toute procédure légale, six suspects algériens en 2002. Ils se sont tous retrouvés à Guantanamo où ils sont toujours. La Suède a également reconnu son implication. Selon M. Marty, des agents européens ont coopéré aux transferts de 17 personnes en tout, enlevées par des agents américains et qui se sont retrouvées soit à Guantanamo, soit dans des prisons secrètes présumées en Pologne, Roumanie, Egypte et Jordanie notamment. Certaines de ces personnes ont fait état de tortures et de mauvais traitements dans ces centres de détention.