ENASEL : La justice invalide les élections des représentants du personnel

A l'évidence, la bataille de la représentation au sein du Comité de Participation de l'entreprise Enasel va reprendre de plus belle après le jugement qui vient d'être rendu, le 17 juin 2OO8 et notifié par une grosse de jugement, délivrée le 12 juillet, par la chambre administrative du Tribunal de Constantine. Celle-ci vient d'invalider les élections intervenues dans toutes les unités de l'entreprise pendant les mois de janvier et février 2OO7.

Pour rappel, le premier jugement qui a été rendu le 25 décembre 2OO7 portait, uniquement, sur l'annulation des élections intervenues à l'unité-siège, au motif que celles-ci avaient enfreint la loi 90/O4, portant sur les relations individuelles de travail, et de ce fait, il fut l'objet d'appel à rectification d'erreur introduit par le secrétaire général de la section syndicale du siège et un candidat à ces élections. Ainsi, le jugement rectificatif qui vient d'être rendu en dernière instance, est donc exécutoire autant qu'indiscutable. Il stipule que le premier jugement du 25/12/2OO7 est annulé, que les élections des représentants du personnel de l'Entreprise nationale des Sels, intervenues durant l'année 2OO7, sont également annulées.

«Cela pose, en premier lieu, le problème de la légitimité des délégués du personnel en fonction depuis bientôt 17 mois», affirme M. Toumi, le secrétaire général de la section syndicale du siège qui nous a contactés pour nous remettre une copie de ce dernier jugement.

Ainsi, c'est le retour à la case départ pour organiser un autre scrutin qui va, sûrement, donner lieu à une autre confrontation. L'enjeu de la confrontation est, bien sûr, le contrôle de cet organe représentatif qui est le comité de participation dont deux membres siègent, de droit, au conseil d'administration et dirigent, ce qui est important: les oeuvres sociales centrales, secteur sensible autour duquel se concentrent la plupart des conflits.

Donc, de par sa nature même et en attendant l'éventuelle réaction des élus issus du scrutin qui vient d'être invalidé et de celle de l'administration de l'entreprise impliquée dans l'organisation du scrutin, le conflit social, au sein de l'Enasel, est éligible à d'autres développements dans les semaines à venir.