En une année : 2,28 millions d'articles contrefaits saisis

Les pays asiatiques sont les principaux pourvoyeurs des produits contrefaits. Durant l'année 2007, plus de 2 millions d'articles contrefaits ont été saisis par les services des douanes algériennes lors de 51 interventions effectuées par les services de lutte contre la contrefaçon. Une nette progression de ce phénomène mondial, puisque les saisies sont passée de 831.786 articles à 2,28 millions en l'espace d'une année 2006/2007. La contrefaçon touche beaucoup plus les produits cosmétiques et d'hygiène qui représentent 30,86% des saisies effectuées au courant de cette année, suivis des cigarettes de deux marques étrangères, 30,68%, des produits électriques (lampes notamment), avec 13,45%, la quincaillerie (paumelles et serrures essentiellement) avec 3,77% et les effets vestimentaires avec 0,14%. Ces marchandises proviennent de la Chine, classée en première position dans la contrefaçon, du Japon, des Emirats Arabes Unis, Corée du sud...

Figurent parmi ces pays fournisseurs de produits contrefaits, mais dans une moindre mesure, la France, l'Allemagne, la Turquie et l'Egypte. Depuis que ce phénomène est reconnu comme un délit, puni par la loi avec des peines d'emprisonnement et des amendes, l'Algérie s'est engagée dans une opération de lutte contre la contrefaçon par la mise de dispositifs de contrôle rigoureux pour l'identification et la saisie des marchandises non conformes. Dans ce cadre, l'administration douanière a mis en place, en mars 2008, une sous-direction centrale chargée de lutte contre la contrefaçon, à la faveur du nouvel organigramme de la Douane, ainsi que l'acquisition de moyens sophistiqués de détection des produits contrefaits et un programme de formation des douaniers. La Direction générale des douanes a signé cinq accords en matière de lutte contre la contrefaçon et le commerce illicite avec les propriétaires des marques BCR (Boulonnerie-coutellerie-robinetterie), Unilever (cosmétiques), British American Tobacco et Philip Morris international management (tabacs), et la multinationale Nestlé (agroalimentaire).

Selon les termes de ces accords, les actions de coopération portent essentiellement sur une formation dispensée par ces propriétaires de marques au profit des douaniers algériens afin de leur donner les capacités techniques leur permettant de distinguer entre les authentiques produits fabriqués par ces sociétés et ceux contrefaits. Cette coopération porte aussi sur un échange d'informations entre les deux parties pour lutter contre la contrebande et la contrefaçon des produits de ces sociétés.

Sur le plan juridique, la loi de finances 2008, dans son article 22, stipule clairement que « sont prohibées à l'importation et à l'exportation les marchandises contrefaites portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ». Ces marchandises, après contrôle, sont automatiquement détruites ou mises hors circuit commercial sans indemnisation d'aucune sorte et sans aucun frais pour le trésor public.