En raison de l'opacité de la loi

Définition - La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété.«La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant un produit de mauvaise qualité.»
C'est l'explication que nous donne la juriste Meriem Haouès. L'ensemble des personnes concernées par le sujet et que nous avons questionnées disent que : «La contrefaçon est un phénomène mondial qui entraîne la suppression des emplois, des pertes fiscales, pénalise l'innovation, compromet la santé et la sécurité du consommateur. Jamais celui-ci ne réalise une bonne affaire, car le rapport qualité-prix se révèle toujours déplorable.»
Actuellement, les spécialistes sont armés de tout un arsenal législatif, sans que cela mette un frein à ce phénomène qui prend plus d'ampleur chaque année. La contrefaçon touche en effet de plus en plus de domaines : production industrielle, reproduction musicale, fabrication de vêtements, production alimentaire, accessoires de luxe, médicaments, billets de banque, pièces automobile, produits électroménagers et électroniques, ?uvres d'art et objets archéologiques ou historique? Pourtant, «les pouvoirs publics, depuis l'année 2008 ont tracé un cadre pour renforcer les moyens d'action des douanes et des services judiciaires contre les contrefacteurs et même lors du transbordement de marchandises contrefaites, qui ne font que transiter sur notre territoire», explique le transitaire, Farouk Aït-Mouhoub. Pour ce dernier, l'optique répressive du texte se retrouve sans effet, «puisqu'en de très rares occasions, les produits contrefaits font l'objet d'une saisie uniquement.
Alors que la loi a étendu les compétences de la douane judiciaire qui a la possibilité de saisir les marchandises présentées sous une marque reconnue contrefaite et présenter l'auteur du délit devant les juridictions pour répondre de son acte. Malheureusement, ce n'est plus le cas.
Ce sont seulement les simples convoyeurs qui sont épinglés par les services des Douanes et les services de sécurité», ajoute notre interlocuteur, qui regrette l'absence de rapprochement entre les services de la concurrence et de la répression des fraudes, les services de la santé et ceux de la police judiciaire et des Douanes.