En marge du procès Khalifa : détournements et fiscalité
Le procès de Blida récemment consacré à l?une des parties du scandale Khalifa s?est terminé par une série de condamnations du chef de détournements qui ont profité à leurs auteurs au détriment de la banque. Ce qui va être dit est tout aussi valable pour tous les les cas de malversations jugées en dernier ressort par une décision datée de la « force de la chose jugée donc à titre définitif. L?auteur ainsi reconnu mal acquis, qui ont, bien sûr échappé à tout prélèvement d?impôts et taxes. La question se pose alors de savoir si le Trésor public peut se permettre de « revendiquer une partie d?un butin d?origine illicite. Hé bien oui ! Est en toute légalité. Une conception qui trouve son encrage juridique dans la loi fiscale, confortée, ailleurs, par une abondante jurisprudence. En effet, selon l?article 22 de notre code des impôts directs outre les revenus afférents à l?exercice d?une profession libérales sont également assimilés aux bénéfices non commerciaux et imposés à l?impôt BNC, ceux provenant « de toutes occupation exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus ». Une reprise, mot à mot, (y compris la ponctuation) de l?article 92 du code général des impôts français. Ce qui nous incite, en l?absence d?une jurisprudence de nos tribunaux en la matière, de citer « pour information celle française. Les cas d?espèce sont légion largement diffusés commentés et surtout vulgarisés, par la littérature juridique spécialisée. Dans quasiment tous les cas avérés de revenus d?organe illicite, le fisc français se manifeste en utilisant tous les moyens légaux dont il dispose : émission de rôle, notification de commandement, avis à tiers détenteur, voire même saisie-arrêt suivie de saisie-exécution. Peur importe la source des profits : l?administration s?applique au fait et non au droit. C?est ce qui l?autorise à imposer des revenus provenant d?exploitations ou d?activités interdites par le code pénal ou des lois spécifiques. Il en est ainsi par exemple, de la prostitution, du proxénétisme, des jeux clandestins, trafique de drogue... et du commerce informel. Dès lors qu?il y a eu revenus au sens de l?article 22 du CID et que le bénéficiaire est identifié, il y a lieu, légalement, à imposition. Les vols et détournements que le grand Maurice Cogian a qualifié de « catégorie-balai » n?échappent évidemment pas à cette règle. A l?adage « bien mal acquis ne profite jamais », on devrait ajouter : « sauf au fisc ». Parmi les nombreuses décisions jurisprudentielles qui confortent le droit du Trésor à imposition, on citera une, toute récente : l?arrêt de la Cour administrative d?appel de Lyon en date du 22 juin 2006. Il s?agit en l?espèce d?un gestionnaire de patrimoine qui, agissant pour le compte de ses mandants s?est permis de s?approprier, plusieurs fois ;, des sommes encaissées pour ses clients. L?administration s?est manifestée à son bon souvenir dès que sa condamnation est devenue définitive lui réclamant 500 000 FF au titre des années 1994 et 1995 et 300 000 FF pour 1996. Pour échapper aux griffes du fisc, l?indélicat gestionnaire a tenté de faire valoir l?argument selon lequel ses revenus, parce qu?illicites, n?étaient pas fiscalisables. Lui opposant les dispositions de l?article 92 du CGI, la Cour l?a purement et simplement débouté. Une autre affaire, plus cocasse mérite d?être rapportée. Un banquier s?était livré en 1981, 1983 et 1984 à plusieurs vols à mains armées auprès de différentes banques d?où sa condamnation au pénal et au civil et, à cette occasion, il se devait de rembourser les sommes volées. Il a eu l?outrecuidance de demander à la Cour administrative de Nancy de considérer que les dites sommes devaient être retenues comme des « emprunts » (SIC !) et, en tant que tels, n?étaient pas imposables. La Cour de Nancy ne l?a évidemment pas suivi dans son audacieuse argumentation en défense. Notre fisc hélas, ne bouge pas dans les affaires avérées de biens mal acquis. C?est pourtant là un secteur « d?activités » à force « rentabilisé budgétaire si dame administration voulait bien s?y intéresser. L?affaire Khalifa pourrait lui servir de point de départ.
Posté Le : 07/05/2007
Posté par : sofiane
Ecrit par : Ali Hadj Ali
Source : www.elwatan.com