En formation à Poitiers: Des notaires algériens s'initient à la sécurité juridique

«La sécurité juridique» est au centre de la formation qu'assure cette semaine l'université du notariat de France aux notaires algériens.

Inscrit dans le cadre de la mise en Å“uvre du protocole de partenariat liant la chambre nationale des notaires et le Conseil supérieur du notariat de France, ce cycle de formation concernera précisément 21 notaires algériens. Ces derniers participeront à partir d'aujourd'hui, et ce jusqu'au 10 septembre prochain, à la 27ème session de l'université du notariat de France dont les travaux seront abrités par le Futuroscope de la ville de Poitiers. Les notaires algériens se joindront à plus de 1.000 notaires français en plus d'autres de leurs confrères venus d'Europe, d'Afrique et aussi d'Amérique Latine.

 Organisée chaque année à l'initiative du Conseil supérieur du notariat de France, cette université constitue « un observatoire de l'évaluation du droit, de la jurisprudence et de leur interprétation », estime le président de la chambre nationale des notaires qui conduit la délégation algérienne à Poitiers. En plus d'une séance plénière, l'université animera des ateliers pour, nous dit-il, « permettre de mieux approfondir les connaissances et de créer des occasions de synergie, de débats et d'échanges ». Maître Abelhamid Achite-Henni indique ainsi que « cette université, véritable forum de formation continue, favorise les échanges entre les notaires de divers pays et assure au plan national et international la promotion et le développement de la pratique notariale qui privilégie la sécurité juridique.» Notre interlocuteur explique que la sécurité juridique dont il sera question durant ce nouveau cycle de formation « est aujourd'hui indispensable au développement économique d'un pays ». Consacrée dans l'acte authentique, la sécurité juridique est devenue, dit le président de la chambre nationale des notaires, « un véritable enjeu économique ».

 Les notaires algériens découvriront en France les nouveaux outils et instruments de gestion du patrimoine dans le cadre des sociétés civiles, la transmission patrimoniale et la maîtrise du démembrement de la propriété de l'immobilier professionnel ainsi que la négociation immobilière notariale et l'initiation à son évolution. Ils prendront notamment connaissance des nouveautés dans la lutte contre le blanchiment des capitaux.

 L'université débattra d'autres thèmes relatifs au droit notarial et à la pratique notariale, tant en France que dans les pays dont sont originaires les notaires participants. «Cet espace d'échange et de dialogue permettra aux participants d'afficher le niveau scientifique et technique qu'ils ont acquis dans leur pays ainsi que les résultats de la recherche appliquée sur la corrélation du droit évolutif et son impact sur les techniques notariales », écrivent les notaires dans leur communiqué de presse.

 Les notaires en formation auront aussi « la possibilité d'échanger leurs connaissances et leurs expériences autour de thèmes aussi divers que l'acquisition de la pratique du droit international privé de la famille (étant entendu que dans plusieurs pays, le divorce amiable et la liquidation du patrimoine familial relève du droit notarial) ». Autre thème à débattre à Poitiers, le droit des sociétés sur des questions complexes d'optimisation de la fiscalité par le conseil aux chefs d'entreprises à propos des flux patrimoniaux dans la sphère inter et intra-sociétale ; la gestion du patrimoine et les différents mandats donnés au notaire dans la vie quotidienne de l'étude notariale (mandat de protection des personnes fragiles, mandat de gestion, mises en Å“uvre des succession…).

 Les notaires algériens auront aussi l'occasion de s'imprégner des nouvelles formes d'exercice de la profession notariale à travers des sociétés libérales et des holdings. La médiation notariale sera cet autre thème que les notaires débattront. Ils étudieront « la gestion du stress de l'usager du droit et comment résoudre les conflits avec et entre les usagers du droit ».

 « Ce thème intéresse l'évolution de la médiation dans notre pays, notion qui est introduite dans le code de procédure civile et administrative», rappellent-ils.

 Le président de la chambre nationale des notaires tiendra à préciser que «l'assiduité au cours est obligatoire pour les notaires durant toute cette formation qui sera sanctionnée par un diplôme». Ils sont tenus, a-t-il dit, « à participer au débat, ils doivent intervenir, ils doivent s'exprimer, l'occasion leur est donnée pour apprendre à gérer les études et à connaître les outils et instruments qui leur sont nécessaires pour mener à bien leur mission de notaire. Ils feront ainsi état de leurs expertises et de leurs expériences à leurs confrères.»

 Plus de 295 notaires algériens ont été formés, depuis 2004 à ce jour, par l'université du notariat de France, plus de 100 l'ont été par l'université africaine et 100 autres ont bénéficié des programmes Meda 2 initiés par l'Union européenne au titre de «l'appui à la réforme de la justice» qu'elle apporte au ministère de tutelle.