En bref...

- Les présidents, les vice-présidents et les membres des commissions permanentes peuvent être membres du Bureau fédéral, à l'exception du président de la Commission fédérale de l'arbitrage. Les membres de chaque commission permanente sont nommés par le Bureau fédéral sur proposition du président. Un minimum d'une femme doit obligatoirement siéger au sein d'un minimum de quatre commissions permanentes. Les présidents, les vice-présidents et les membres des commissions permanentes sont nommés pour un mandat de quatre ans.- La Commission fédérale de l'arbitrage veille à l'application des lois du jeu. Les questions d'arbitrage au sein de la FAF en collaboration avec la Direction nationale d'arbitrage (DNA) et supervise la formation des arbitres. Elle est composée d'un président désigné par le président de la Fédération, d'un vice-président et de 5 membres. Le président de cette commission devra également avoir été un officiel de match de haut niveau.
- Les organes juridictionnels sont : la commission d'Ethique ; la commission de discipline ; la commission de recours. - Les organes juridictionnels doivent être composés de manière à ce que leurs membres, collectivement, aient les connaissances, les capacités et l'expérience nécessaires au bon accomplissement de leurs tâches et obligations. Les présidents et vice-présidents des organes juridictionnels doivent être des juristes qualifiés. La durée de mandat de tous les membres des organes juridictionnels est de quatre ans. Les membres peuvent être réélus ou révoqués à tout moment, mais seul l'Assemblée générale est habilitée à les révoquer.
Les présidents, vice-présidents et membres de ces organes sont élus par l'Assemblée générale sur proposition du Bureau fédéral. Si le président, le vice-président ou un membre d'un organe juridictionnel cesse d'exercer ses fonctions officielles durant son mandat, le Bureau fédéral désigne un remplaçant qui officie jusqu'à la prochaine Assemblée générale, lors de laquelle un nouveau membre de l'organe juridictionnel en question est nommé pour la durée de mandat restante. Les responsabilités et les fonctions des organes juridictionnels sont définies par le code disciplinaire et par le code d'éthique de la FAF.