En bref'

? Création d'une agence de l'aviation civile autonomeUne agence nationale de l'aviation civile destinée à assurer la gestion de la sûreté et de la sécurité civile sera mise en place, a indiqué jeudi un communiqué du Conseil des ministres.
Le projet de loi portant amendement de la loi fixant les règles générales relatives à l'aviation civile précise qu'il s'agit là d'une recommandation de l'Organisation de l'aviation civile internationale qui invite les Etats membres à se doter d'une instance autonome pour la gestion de la sûreté et de la sécurité de l'aviation civile.
La mise en place de cette agence permettra aussi à l'Algérie de renforcer les capacités humaines et les ressources financières qui seront dévolues à la gestion de la sûreté et de la sécurité de l'aviation civile, mission actuellement prise en charge par une direction du ministère chargé des transports, explique-t-on de même source.
En outre, le projet de texte introduit le métier d'évacuation sanitaire dans la nomenclature des activités de l'aviation civile autorisées en Algérie.
? Adoption d'un projet régissant l'activité de médecine vétérinaire et la protection animale
Le Conseil des ministres a adopté, jeudi, un projet de loi amendant la législation en vigueur relative à l'activité de médecine vétérinaire et à la protection animale.
Cet amendement est destiné à offrir une meilleure assise à l'encadrement de la profession de médecins vétérinaires qui totalise déjà 20 000 intervenants, dont 3000 sont des fonctionnaires exerçant au niveau d'organes publics de contrôle, précise le communiqué du Conseil des ministres présidé jeudi par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
A ce titre, ce projet de loi énonce l'ancrage légal pour la création d'un Ordre national des vétérinaires tout en définissant ses missions, tandis que son organisation est renvoyée au domaine réglementaire.
Le texte subordonne à l'avenir la délivrance de l'autorisation administrative d'exercice de la médecine vétérinaire et de la chirurgie des animaux, à une inscription préalable au tableau de l'Ordre national de cette profession.