Orascom Télécom Algérie (Djezzy) paye ses arriérés d'impôts après deux
recours rejetés par la commission de recours
de l'administration fiscale.
L'opérateur égyptien s'en remet à la justice algérienne qui de vra
statuer sur le fond. Orascom Telecom Algérie a annoncé être définitivement en
règle avec l'administration fiscale algérienne en achevant de payer des
arriérés de près de 600 millions de dollars qui lui étaient réclamés par la
direction générale des Impôts. Dans un communiqué publié sur le site de la
maison-mère Orasom Télécom Holding, le groupe annonce avoir payé, hier lundi,
la somme de 113 millions de dollars représentant la dernière tranche de la somme
de 597 millions de dollars qui lui étaient réclamés par la direction générale
des Impôts au titre des activités de la période 2005-2007. Orascom Télécom dit
avoir également payé 49 millions de dollars sur un total de pénalités de 74
millions de dollars.
Selon Orascom, le reste de cette
pénalité, soit 25 millions de dollars, reste suspendu à la décision de la Cour
administrative que le groupe a récemment saisi. Pour rappel, l'administration
fiscale a notifié, en novembre dernier, à Orascom Telecom Algérie, propriétaire
de Djezzy, un avis de redressement de 37 milliards de dinars (soit 597 millions
de dollars).
Le football n'y était pas rien
Le redressement fiscal a été
annoncé dans un contexte de stress footballistique algéro-égyptien. En annonçant,
le 18 novembre 2009, le jour du match de barrage au Soudan entre l'Algérie et
l'Egypte, qu'il faisait l'objet d'un redressement fiscal «sans fondement et
inacceptable» de près de 600 millions de dollars, Orascom avait laissé
entendre, sans le dire formellement, qu'il y avait un lien entre les deux
faits. La presse égyptienne, complètement déchaînée à l'époque, n'a pas hésité
à établir un lien explicite. En réalité, le redressement fiscal avait été
révélé des semaines avant les rencontres de football entre les équipes
nationales de deux pays. La direction générale des Impôts (DGI) a dû publier,
le jour même et avec une célérité inhabituelle, une mise au point pour
signifier qu'OTA «a fait l'objet d'un contrôle fiscal, au même titre que
d'autres entreprises établies en Algérie». Elle précisait que les contrôles
avaient commencé en juin 2008 et que les redressements portant sur les «
exercices 2005 à 2007 ont été adressés à la société en date du 12 juillet 2009,
soit 13 mois après la première intervention des services de contrôle».
OTA évite le bras de fer et suit la procédure
Depuis cette polémique plutôt sèche, Orascom Télécom, plutôt que de
s'engager dans un bras de fer aux conséquences lourdes, a choisi de suivre la
procédure. Celle-ci consiste à déposer des recours, ce qui implique le paiement
d'une partie de la somme exigée. Orascom Télécom a ainsi saisi à deux reprises
la commission centrale des recours de la direction générale des Impôts. Un
premier recours déposé en février a été rejeté et a donné lieu à un paiement de
120 millions de dollars. Un second recours, déposé le 9 mars dernier, a été
rejeté et a donné lieu au paiement par OTA de 18 640 millions de dinars
(l'équivalent de 254 millions de dollars). Orascom avait précisé, le 4 avril
dernier, que le paiement était effectué sans préjudice de ses droits en vertu
des exonérations fiscales et protections prévues par l'accord d'investissement
d'aout 2001, du traité mutuel de promotion et de protection des investissements
entre l'Algérie et l'Egypte de 1997 et de la loi algérienne. L'opérateur
égyptien annonçait dans la foulée qu'il avait saisi le tribunal administratif
pour demander une suspension du rejet du second recours.
Le communiqué publié hier rappelle que l'ensemble des montants versés par
Orascom sont «recouvrables» si le recours en justice contre l'administration
fiscale était couronné de succès. OTA estime avoir « rempli toutes les
exigences de l'administration fiscale algérienne attestant de sa bonne foi et
manifestant sa pleine coopération avec le gouvernement algérien et sa totale
confiance en l'équité et l'intégrité du système judiciaire algérien ».
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Posté par : sofiane
Ecrit par : M Saadoune
Source : www.lequotidien-oran.com