En attendant la concertation annoncée par Bouteflika: Le code communal passe aujourd'hui à l'apn

Le code communal va passer aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Même s'il y a une pléthore d'amendements proposés sur le projet du gouvernement et des pluies de critiques, personne ne s'attend à ce que les députés, dont ceux de «l'Alliance présidentielle», deviennent suffisamment hardis pour le rejeter.

Ces derniers peuvent déjà justifier une approbation prévisible par le fait que 102 articles du code communal sur un total de 225 ont été amendés au niveau de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN. Les partis de l'Alliance vont invoquer le fait qu'ils ont déposé 183 propositions d'amendements sur un total de 242 et qu'ils ont été donc les plus entreprenants. Cela donne une apparence de concertation à un code communal qui, de l'avis général, reste encore profondément marqué par la méfiance du «centre» à l'égard de l'émergence d'un pouvoir local disposant de prérogatives conséquentes. La primauté de l'Etat - et de ses démembrements - sur les institutions élues reste encore un trait dominant du système algérien.

Le ministre de l'Intérieur, Daho Ould kablia, s'est d'ailleurs estimé satisfait des amendements décidés en commission, du fait de leur «pertinence et objectivité». Quelques progrès ont été apparemment enregistrés comme le fait de recourir à la justice administrative en cas d'annulation des délibérations de l'APC au lieu que ce soit le wali qui s'en charge. Selon le président de la Commission des affaires juridiques de l'APN, Khaldoune Hocine, les délibérations dont les décisions ne sont applicables qu'après approbation du wali ont été réduites.

Un secrétaire général «par décret»

Les changements risquent cependant d'être limités. Le fait qu'il ait fait l'objet d'une dénonciation de la part d'un Forum des maires algériens (dont la représentativité reste à déterminer) et d'une menace de la part d'un parti (le FNA) de retirer ses élus locaux n'a pas entraîné un retrait du texte. Elargir les pouvoirs des élus et les libérer d'une tutelle administrative pesante - ce qui ne signifie pas qu'ils cessent d'être comptables de leurs actes devant les électeurs et... la justice -aurait pu être l'occasion de signifier que l'Algérie s'engage résolument dans la réforme. Mais le texte a été préparé de longue date et il peut difficilement passer comme une réponse à la nouvelle donne politique qui traverse le monde arabe. Le ministre de l'Intérieur a annoncé que le poste de secrétaire général dans les communes dont la population dépasse les 100.000 habitants est considéré comme un «un haut poste» qui est pourvu en vertu d'un décret présidentiel. Le ministre affirme que la nouvelle loi renforçait les prérogatives du secrétaire général de la commune en tant qu'animateur de l'administration communale, sous l'autorité du président de l'Assemblée populaire communale (APC). Beaucoup doutent cependant que ce secrétaire général, rendu encore plus puissant par sa désignation par décret présidentiel, puisse être sous l'autorité du président de l'APC. En réalité, il est encore davantage autonomisé et beaucoup doutent que le mandat populaire de l'élu puisse faire le poids devant le décret présidentiel.

Réforme ?

La nouvelle loi communale ne sort pas de la tendance ancrée à concentrer les pouvoirs entre les mains des représentants de l'Etat, les élus n'ayant que les problèmes et la réprobation des administrés. La réforme n'est manifestement pas portée par cette loi, même si son adoption paraît acquise. Dans son dernier discours à la nation, le président Abdelaziz Bouteflika a annoncé qu'une «concertation sera engagée cette année au niveau local avec les citoyens, les élus, le mouvement associatif et l'administration pour définir les objectifs d'un meilleur développement local et les adapter aux attentes de la population». Cette «concertation» mettra, peut-être, la question de la réforme et de l'émergence d'un vrai pouvoir local élu à l'ordre du jour.