En application des normes de l'OACI

Selon un décret exécutif publié au Journal officiel no 22, le programme national de sécurité de l'aviation civile a été adopté par le gouvernement. Ce programme est pris en application des normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en matière de gestion de la sécurité. La même source indique que ce programme est un ensemble intégré de la réglementation et des activités visant à améliorer la gestion de la sécurité de ce type de transport. En outre, dans le cadre de ce programme, l'Etat exige de certains prestataires de services aéronautiques de mettre en ?uvre un système de gestion de la sécurité, sachant que ces prestataires sont les organismes agréés de formation, les exploitants d'aéronefs, les organismes d'entretien d'aéronefs agréés, les prestataires de services de la circulation aérienne, les ateliers de construction d'aéronefs, les organismes de maintenance d'aéronefs agréés, les organismes responsables de la conception de type ou de la construction d'aéronefs, les exploitants de l'aviation générale internationale qui effectuent des vols au moyen d'avions lourds ou à turboréacteurs, et les exploitants d'aérodromes certifiés.Concernant le plan de mise en ?uvre de ce programme, il est élaboré au niveau de la Direction de l'aviation civile et de la météorologie du ministère en charge des transports.Ainsi, une Unité opérationnelle de sa mise en ?uvre est créée auprès de cette Direction, qui est composée des experts compétents dans les domaines des enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation civile, la navigation aérienne, l'exploitation technique des aéronefs, la navigabilité des aéronefs, les licences du personnel, l'exploitation des aéroports et la météorologie. Par ailleurs, Il est créé au niveau du ministère en charge des transports un Comité national de sécurité de l'aviation civile, chargé de coordonner la mise en ?uvre et l'administration du programme entre les différents organismes nationaux de l'aviation civile. Ce comité, présidé par le représentant du ministre chargé de l'aviation civile, est composé de représentants des ministères, respectivement, de la Défense nationale, de l'Intérieur et des Collectivités locales, des Travaux publics, ainsi que du représentant du Directeur général de la Sûreté nationale, de sous-directeurs du ministère des Transports et des représentants de la société d'économie mixte de contrôle technique des transports VERITAL, de l'Etablissement national de la navigation aérienne, d'Air Algérie et de Tassili Airlines.