Un congrès
scientifique arabe sur la protection du consommateur a été organisé à Oran les
20 et 21 mars dernier. Une opportunité de questionner les spécialistes
algériens sur le dispositif de défense des droits des consommateurs. La réponse
est sans ambages : la protection est faible voire inexistante… Le consommateur
algérien n'a pas de véritable existence.
Dans tous les
dispositifs sérieux de protection du consommateur on prend en charge en général
huit droits essentiel : celui de la sécurité, d'être informé, de pouvoir
choisir, d'être entendu, de satisfaire des besoins de base, d'obtenir
réparation, le droit à l'éducation du consommateur et enfin le droit à un
environnement sain. Ces droits sont-ils garantis pour le consommateur algérien
? La réponse est négative. Pour le Dr Boudali Mohamed, recteur de la faculté
des droits à l'université de Sidi Bel Abbès, la dispersion des dispositifs de
protection des consommateurs réduisent sensiblement leur impact. Selon lui,
pour qu'il y a un impact sérieux de ces dispositifs, il «faut une la loi pour
la protection du consommateur regroupée dans un code car elle comporte un côté
législatif et un côté règlementaire. Ces deux concepts regroupés ensemble
donnent à cette loi la force de son application». Les spécialistes algériens
interpellent à cet effet les pouvoirs publics pour aller vers l'élaboration
d'un tel code comme cela se pratique en Europe et même dans certains pays
arabes. Outre la dispersion, le constat est fait du peu de cas accordé, dans la
pratique, par la justice à la protection du consommateur.
ANARCHIE EN
MATIERE DE PUB
«Pour une affaire
d'étiquetage ou de non affichage des prix, l'affaire est traitée en dernier
avec juste des amendes. Donc, aucune importance n'est donnée à ce volet
pourtant essentiel pour la protection du consommateur», révèle le Dr Boudali.
En matière de publicité sur les produits de consommation, il n'existe pas de
règles fixées par le législateur. Chacun fait comme il veut et, souligne notre
interlocuteur, aucun organisme habilité n'existe pour interdire une publicité
qui bafoue les règles déontologiques. En France, il existe un bureau de
contrôle de la publicité qui a la prérogative d'intervenir pour arrêter une
réclame anormale sur un produit quelconque. Sur ce terrain, les spécialistes
notent qu'en Algérie la publicité comparative est totalement alors qu'elle ne
manque pas d'utilité pour permettre au consommateur de choisir comme cela se
passe dans d'autres pays. L'on relève que cette publicité comparative est très
répandue dans les pays développés, par contre l'idée même de ce concept est
inexistante en Algérie «alors qu'il s'agit d'un moyen d'information pour le
consommateur».
UN DROIT DE
SAISINE DE LA JUSTICE INEXISTANT
En matière de
contrefaçon, le Dr Boudali est catégorique : la loi protège plus le
professionnel que le consommateur. Ce dernier n'a pas le «droit de déposer
plainte quand il y a arnaque sur un produit. L'association de protection des
consommateurs n'a pas le droit de se constituer partie civile dans les affaires
liées à la contrefaçon». Interrogé sur la démarche à suivre pour faire une
réclamation sur un défaut de fabrication, il relève que la question est abordée
dans le droit civil (Art 140) et non dans la loi sur la protection du
consommateur. Les Egyptiens ont intégré la question dans le code du commerce
alors que les Français ont consacré 18 articles sur le produit défectueux. Dans
la loi algérienne, deux articles seulement parlent de défaut de fabrication».
Qui est responsable du produit défectueux ? «Dans la loi algérienne, si le
producteur est identifié, il assume sa responsabilité. Mais s'il n'est pas
identifié, la responsabilité revient à l'Etat, tout simplement. En France, le
cas est différent puisque la responsabilité du produit défectueux ou dangereux
est assumée par le fournisseur en premier lieu et c'est à lui de trouver la
faille. En Egypte, il a été décidé de faire un jumelage avec la communauté
européenne. Un jumelage qui comporte une directive européenne sur la
responsabilité du produit dangereux». Le congrès tenu à Oran a également
débattu d'un acteur relativement nouveau : le consommateur électronique.
«Toutes les discussions sont axées sur le consommateur classique alors qu'avec
le boom du net, le consommateur fait ses courses via internet. Et là aussi la
question se pose : comment le protéger puisque le professionnel n'est pas
visible sur la toile .Tout se fait de façon virtuelle» estime un spécialiste.
Il y a un accord général sur le besoin de règles spéciales «pour protéger le
consommateur électronique et lui éviter les arnaques sur les produits achetés
sur le net».
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Posté Le : 03/04/2012
Posté par : sofiane
Ecrit par : Hafidh Abdelsalam
Source : www.lequotidien-oran.com