Emprunt obligataire d'Etat

Le ministre des Finances M. Abderrahmane Benkhalfa, a assuré lors d'une cérémonie officielle dédiée au lancement et à la présentation de l'emprunt national pour la croissance économique que cette opération, marque un "retour progressif à un modèle de financement économique rénové".Devant un parterre de ministres, associations patronales et syndicales et universitaires, il a rappelé qu'il était basé sur l'idée de mobiliser l'épargne nationale, que ce soit celle existant chez les ménages, les entreprises structurées ou "se trouvant au niveau des milieux d'affaires non structurés mais utilisant des capitaux sains".Et d'expliquer par la suite que ce modèle de financement n'écarte toutefois pas un "recours sélectif à certains financements extérieurs préférentiels qui seraient mobilisés avec des coûts très avantageux et conformément à la législation régissant ce domaine".Ainsi, l'emprunt, qui sera ouvert à la souscription auprès des réseaux bancaires et des centres postaux à compter de dimanche prochain, ne "devrait pas être vu comme étant une solution conjoncturelle pour faire face à la baisse des ressources mais plutôt comme un instrument moderne utilisé de par le monde pour contenir l'épargne et l'intégrer dans une dynamique d'investissement et de croissance", a-t-il recommandé. Il est utile de noter que La souscription à cet emprunt est ouverte à tout le monde sans exception, que ce soit pour les particuliers, entreprises publiques ou privées. Cette souscription sera proposée sous deux formes: titre nominatif ou au porteur (anonyme).Quant au mode de paiement, il sera effectué selon le choix du souscripteur: par chèque, cash ou par virement.Ainsi les souscriptions à l'emprunt, ouvert aux particuliers et aux entreprises durant six mois à compter de dimanche prochain donc, se feront à travers près de 4.300 points habilités qui sont composés des agences bancaires et postales, des succursales de la Banque d'Algérie et des trésoreries principale, centrale et de wilaya.La souscription pour les obligations d'Etat, d'une valeur de 50 000 DA chacune, sera proposée sous deux formes: titre nominatif ou au porteur (anonyme).Les obligations sont d'une valeur de 50 000 DA chacune et assorties de deux taux d'intérêts fixés en fonction du délai de remboursement: les obligations de 3 ans avec un taux d'intérêt de 5% et celles de 5 ans avec un taux d'intérêt de 5,75%.Les intérêts perçus au titre de cet emprunt sont exonérés d'impôts, et les montants dûs sont payables à la date anniversaire de la souscription du titre. Un souscripteur peut acquérir plusieurs titres, selon M. Benkhalfa qui a avancé que pour les grands souscripteurs (plus de 10 titres), l'organisme lui remettra un récépissé pour l'ensemble des titres au lieu d'une quittance pour chacun des titres.A l'échéance de la durée du titre, c'est le porteur de la quittance (formulaire délivré par l'organisme de souscription) qui va récupérer le montant dû.Lors de la cérémonie officielle dédiée au lancement et à la présentation de l'emprunt national pour la croissance économique, M. Abderrahmane Benkhalfa a réaffirmé donc que les fonds qui seront collectés dans le cadre de l'emprunt obligataire national d'Etat seront destinés exclusivement à l'investissement économique, avant d' assurer que l'opération visait la mobilisation des capitaux formels et informels "sains". "Que tout le monde soit tranquille : nous ferons tout pour orienter chaque Dinar collecté dans le cadre de l'emprunt obligataire vers des investissements économiques, qu'ils soient structurants comme les ports, les chemins de fer, les zones industrielles, le logement promotionnel ou les réseaux d'irrigation, ou destinés à l'élargissement des entreprises économiques", a-t-il déclaré lors d'une cérémonie officielle dédiée au lancement et à la présentation de l'emprunt national pour la croissance économique.Par ailleurs le ministre a soutenu que la rémunération annuelle fixée pour l'emprunt, à savoir 5% pour les titres à maturité de 3 ans et 5,75% pour ceux de cinq ans, ne représente de ce fait qu'un "partage" de revenus de ces investissements, entre l'Etat d'une part, et les souscripteurs de l'autre. Et au premier argentier du pays d'insister en précisant que par contre, les missions "souveraines" touchant à l'Education et à la Formation, la Santé publique, la Solidarité, la promotion de la jeunesse et des infrastructures ainsi que le développement local notamment dans le Sud et les Hauts plateaux resteront des prérogatives de l'Etat qui seront financées sur son Budget.Enfin, le ministre des Finances M. Abderrahmane Benkhalfa, n'a pas omis d' inviter "tout le monde à souscrire à cette démarche pour prouver à tous, en Algérie et à l'étranger, que l'effondrement des cours de pétrole n'est pas synonyme à l'effondrement de la croissance".