La décision de rendre public le rapport de la commission d'enquête
parlementaire sur la pénurie et l'augmentation subite des prix des produits de
large consommation, ayant entraîné des émeutes au mois de janvier dernier, a
été approuvée à l'unanimité par les députés de l'Assemblée populaire.
Les résultats du rapport sont publiés sur le site de l'APN, a précisé le député et président de la commission Kamel Rezgui, lors d'une
conférence de presse ayant suivi le vote pour l'adoption dudit rapport. La
publication de ce rapport va-t-elle éclairer le citoyen sur la hausse subite
des prix et les émeutes qui ont suivi cette augmentation? Selon Kamel Rezgui, le rapport
d'enquête rendu public a intégré l'ensemble des données, celles relatives à
l'obligation faite aux opérateurs du gros pour le paiement par chèque, sur la
concurrence déloyale et sur l'informel et la politique de soutien aux produits
de large consommation. Il a été question également dans le rapport de faire des
propositions pour la révision de certaines lois régissant le commerce, l'importation
et la politique de soutien. Les parlementaires demandent la révision de la loi
sur la concurrence et l'installation au plus vite du conseil de la concurrence,
la révision des lois de la politique de soutien notamment dans son volet
contrôle et suivi ainsi que les mesures relatives à la lutte contre le commerce
informel. «On ne parle pas des commerçants à la sauvette, mais plutôt de ceux
qui alimentent le marché informel», a précisé Kamel Rezgui.
Selon le conférencier, un des principaux facteurs ayants entraîné
l'augmentation subite des prix du sucre et de l'huile au mois de janvier
dernier, en provoquant des émeutes, serait l'obligation de paiement par chèque
imposée aux grossistes et qui devait être appliquée en avril 2011. Une
disposition qui a été différée par mesure d'apaisement après les émeutes ayant
suivi cette augmentation «mais elle va être appliquée plus tard», a-t-il
mentionné. Mis à part ce facteur qui a déjà été révélé par les autorités, le
rapport ne fait pas de grandes révélations notamment sur la mystérieuse émeute
du mois de janvier dernier. Le président de la commission, Kamel
Rezgui, s'explique en affirmant que la commission a
travaillé en fonction de ses moyens. «L'enquête s'est basée sur la hausse des
prix subite et non pas sur les émeutes du mois de janvier, car le règlement
stipule que la commission ne doit pas enquêter sur des affaires qui sont en
justice, et vous savez bien que le pouvoir judicaire a été déjà saisi sur les
émeutes du moi de janvier», a-t-il souligné. Enfin, le rapport n'a pas cité les
noms d'opérateurs et d'entreprises qui étaient derrière la pénurie, la hausse
des prix et les émeutes. Le rapport n'a pas confirmé la manipulation ou pas des
émeutes du mois de janvier. Tout simplement, le rapport d'enquête n'a pas situé
les responsabilités. Le président de la commission a tenté lors de la
conférence de presse de défendre le travail de son équipe en affirmant que ce rapport
n'est pas du tout un règlement de compte. «On n'est pas là pour blanchir des
parties ou des personnes, on ne protège personne et on n'accuse personne. On a
voulu mettre le doigt sur les problèmes ayant provoqué cette hausse des prix
pour faire des propositions afin de trouver des solutions et éviter de tels
scénarios dans l'avenir», a-t-il souligné.
La seule révélation faite par les députés est que les grossistes
convoqués par la commission (les grossistes de Samar à Alger, de Blida et des
wilayas de Sétif et d'Oran) ont refusé de se présenter pour donner leur version
sur la question. Ce refus non expliqué est, selon le président de la commission,
contraire à la loi et le règlement intérieur 99-02 dans son article 83
régissant les commissions d'enquêtes parlementaires qui stipule que «toute
personne convoquée par la commission d'enquête doit se présenter». Kamel Rezgui a précisé que cette
affaire de grossistes qui ont refusé de se présenter sera suivie par la
commission.
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Posté Le : 19/12/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : M Aziza
Source : www.lequotidien-oran.com