ELLES sont au nombre de 26 000 : Les terres agricoles non exploitées seront retirées à leurs propriétaires

Suite à des instructions du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, les attributions accordées dans le cadre de l'accession à la propriété foncière agricole pourraient être retirées à 26 000 bénéficiaires n'ayant pas exploité leurs domaines dans les wilayas du Sud et des Hauts-Plateaux. En effet, selon Abdelmalek Ahmed Ali, directeur de l'Organisation foncière et de la protection du patrimoine au ministère de l'Agriculture et du Développement rural invité à la Radio nationale, "ceux qui n'ont pas mis en valeur leur terre sont au nombre de 26 000. Ceux-ci, il faut leur retirer l'attribution. C'est ce que prescrit la loi et l'instruction du 8 juin 2011 ". Selon M. Ahmed Ali les procédures sont déjà engagées et des délais sont fixés pour assainir la situation. "24 wilayas sont concernées par l'opération d'assainissement. La superficie attribuée est de 811 000 ha. Seuls 24.921 bénéficiaires ont mis en valeur leur terre", a-t-il précisé. Le Premier ministre avait donné des instructions pour conforter et sécuriser les exploitants et sanctionner les défaillants qui n'exploitent pas les terres. La législation foncière, a-t-il poursuivi, codifie la non-exploitation agricole comme un abus de droit car pour le cas de l'accession à la propriété foncière agricole, un délai de 5 ans est accordé aux bénéficiaires pour la mise en valeur des terres dans le Sud et les Hauts-Plateaux, mais certains n'ont pas les moyens de les exploiter. Depuis 2001, une instruction interministérielle a édicté un processus d'assainissement des terres et des constats ont été faits sur le terrain.Si un bénéficiaire ne se conforme pas à la législation, "on lui retire sa terre attribué dans le cadre de l'accès à la propriété foncière agricole", a assuré le même responsable. En ce qui concerne "la concession pour la mise en valeur", le bénéficiaire s'engage à exploiter la terre et s'il y a un manquement, l'acte de concession peut être retiré après mise en demeure, a-t-il expliqué. Même la propriété privée est concernée par ce dispositif pour obliger les exploitants à travailler leur terre étant donné que la superficie agricole utile est de 8,5 millions d'hectares et que " nous n'avons pas le droit de laisser les terres en friche ", a-t-il ajouté. Pour rappel, selon la loi 83-18 de 13 août 1983 régissant l'APFA, l'exploitant dispose d'une durée de cinq ans pour mettre en valeur la terre dont il a bénéficié. Sept ans en cas de force majeure. Des retards sont accusés en dépit d'une nouvelle instruction ministérielle publiée en juin 2011. Il est à noter que cette déclaration intervient au moment où le pays est incapable d'assurer son autosuffisance alimentaire. En effet, l'Algérie est toujours à la merci des pays étrangers.