![Elles seront régies par le ministère du Travail : Les mutuelles sociales changent de statut](https://www.vitaminedz.com/images/puce.webp)
' Sur 33 mutuelles, une dizaine ne sera pas agréée La commission mixte issue de la 13e tripartite chargée du dossier des mutuelles sociales se réunira aujourd'hui au niveau du ministère du Travail en vue de clôturer officiellement ses travaux. Il sera question de peaufiner la rédaction de la dernière mouture du document à présenter lors de la prochaine rencontre tripartite et surtout d'intégrer les propositions émises à titre d'ajustement lors de la dernière rencontre d'évaluation réunissant mercredi dernier le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale et ses partenaires à savoir le patronat et la centrale syndicale. M. Bouabes, représentant de la Confédération algérienne du patronat (CAP), membre de ladite commission, a fait savoir que parmi les principales recommandations à appliquer au courant de cette année, la mise en place d'un nouveau encrage juridique qui régira l'activité des mutuelles sociales. Régies jusque-là selon le mode des associations, les mutuelles changeront désormais de statut, a souligné M. Bouabes. Une fois les textes d'application promulgués, les mutuelles changeront de tutelle et leur organisation s'établira sous la coupe du département de M. Tayeb Louh. Il convient de rappeler, dans ce cadre, que c'est le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales qui avait la charge de délivrer un agrément quand il s'agit de la création d'une organisation mutuelle. Désormais, cette mission est dévolue au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Un cahier de charges est d'ores et déjà préparé lequel prévoit non seulement un nouveau mode de fonctionnement mais aussi des facilitations telles les aides pour l'octroi des équipement en hors taxes. Selon M.'Bouabes, sur les 33 mutuelles opérationnelles, 22 sont agréées. 9 mutuelles concernent exclusivement les personnels de la fonction publique avec un effectif global de plus de 600 000 adhérents. Le reste exerce dans le secteur économique.«Ce sont les partenaires sociaux qui ont demandé ce changement de statut car nous considérons qu'il est temps de mettre de l'ordre dans l'activité des mutuelles d'autant plus qu'il est question de les redynamiser», a souligné M. Naït Abdelaziz, président de la Confédération nationale du patronat algérien (CNPA). Il va sans dire qu'il est nécessaire de canaliser cette activité dans le but de mieux l'encadrer. L'objectif étant, souligne le président de la CNPA, de mettre un terme aux dérapages en matière de gestion des cotisations des travailleurs. A noter, dans ce cadre, que le barème des cotisations n'est pas le même car il est fixé selon les appréciations de chaque caisse mutuelle. Le département deM. Louh gérera donc les mutuelles au même titre que la sécurité sociale. A titre indicatif, en cas de maladie, cette dernière prendra en charge le remboursement des médicaments à hauteur de 80% et les 20% restant seront assurés par la mutuelle. Avec ces changement de statut, le comité de coordination des mutuelles ne peut àªtre que satisfait d'autant qu'il a, à maintes reprises, appelé à la réorganisation de cette activité souhaitant avoir l'agrément pour se constituer en fédération.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 02/01/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : Wassila Ould Hamouda.
Source : www.horizons.com