ELLES INDUISENT DE MULTIPLES COMPLICATIONS

Finalement, ce n'est pas seulement les services du cadastre de la wilaya de Boumerdès qui sont montrés du doigt par des citoyens à l'instar de ceux de la commune d'Afir lesquels ont démontré, à l'approbation d'autres services de l'Etat, qu'ils ont été lésés par cette institution publique.C'est au tour des citoyens d'El-Aouana qui, par le biais du président et du secrétaire général de leur association agréée «Amal Ouled M'hamed», en nous rendant visite à la rédaction d'Alger, de fustiger les services du cadastre de la wilaya de Jijel et de crier eux aussi à la dépossession de leurs propriétés foncières.
Plus encore, selon les arguments qu'ils nous ont avancés, documents à l'appui, les propriétaires fonciers d'El-Aouana ne sont pas loin d'affirmer que les services des cadastre de leur wilaya ont mis dans un grand embarras une importante institution sécuritaire du pays à cause justement de graves erreurs commises. Joint par téléphone, le directeur du cadastre de Jijel, s'en est tenu à une réponse évasive refusant de fournir plus d'explications sur ce dossier afin de lever cette grave ambiguïté.
De quoi s'agit-il ' En vertu de l'arrêté numéro 1172 du 1er octobre 2005, le wali de Jijel affecte 24,7 hectares à l'Armée. Une grande partie, soit 16,7 ha, relève du Domaine national ou un bien communal.
La démarche d'affectation est normale. Il est utile de rappeler qu'en matière d'implantation d'infrastructures publiques – les infrastructures sécuritaires sont prioritaires- la loi confère au wali le pouvoir d'exproprier un collectif ou un individu identifié de leur (ou de sa) propriété contre indemnisation par l'Etat. Cette expropriation est soumise préalablement à un processus technique, administratif et juridique que clôturent notamment la déclaration d'utilité publique et l'emprise sur le bien exproprié. Cependant l'article 12 de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique précise pour des cas intéressant l'implantation d'une infrastructure à caractère militaire «”'l'acte (d'expropriation ndlr) n'est pas soumis à la publicité sous réserve d'une notification à chacun des éventuels expropriés de la volonté d'expropriation.»
Nos visiteurs affirment que leurs concitoyens n'ont pas été expropriés. Le directeur du cadastre de Jijel ne le dit pas non plus. Or au regard des documents qu'ils nous ont présenté, une partie du terrain touché par cet arrêté – 8 hectares où sont érigées une vingtaine d'habitations et un cimetière - appartient, suite aux transmissions traditionnelles, à une vingtaine de familles. Mais la décennie noire a obligé ces familles à quitter la région «où nous avons laissé des champs plantés d'arbres fruitiers et surtout des habitations érigées par nos aïeux depuis des siècles.»
Clament les deux responsables de l'association Amal Ouled M'Hamed. Nos interlocuteurs précisent que les militaires n'interdisent pas aux familles, après leur retour, de cultiver les champs litigieux ou de faire des récoltes sauf pour la rénovation et l'occupation des maisons. «Nous sommes certains que les militaires sont embrassés par cette affaire car ils ont pris conscience, après nos explication, que nous sommes les victimes d'un préjudice.»
A notre question sur la réclamation des citoyens d'amender l'arrêté du wali en vue de leur restituer leurs terrains, le directeur du cadastre de Jijel nous dira au téléphone «le Directeur général du domaine national a présidé à Alger une réunion qui a vu la présence des Directeurs des domaines, du Cadastre et de la Conservation foncière de la wilaya de Jijel.
A l'issue de cette réunion il a été décidé que le terrain réclamé par ces familles appartient aux diverses institutions de l'Etat. Si maintenant ces familles ne sont pas satisfaites du de cette décision, elles peuvent introduire un recours en justice.» Et d'ajouter. «Nous sommes des commis de l'Etat, nous obéissons aux décisions de nos responsables hiérarchiques» refusant de répondre à d'autres questions très importantes comme l'origine de la propriété objet de la réclamation.
Erreur sur l'identification du premier propriétaire
Une expropriation ou une distraction de terrain est suivie nécessairement, après l'accomplissement du processus juridico-administratif cité plus haut, du transfert de la propriété. Mais le premier propriétaire doit être rigoureusement identifié pour rendre légal cet acte essentiel (le transfert de propriété).
Or l'arrêté numéro 1172 du wali de Jijel qui entame l'opération de transfert de la propriété à l'Armée est caduc puisqu'il est établi sur la base de 15 attendus dont l'un est erroné. Cet attendu fait, en effet, référence à un PV établi par les services des cadastre de Jijel le 24 juillet 2012 sur lequel pèse une grave suspicion. Et pour cause, il est mentionné dans ce document (PV) que «le groupe 160 groupe de propriétés Melk sans titre classé dans le Domaine de l'Etat soumis au régime forestier par arrêté gouvernemental en date du 25 octobre 1895.»
Or, nos visiteurs nous ont remis des copies de lettres émanant de la Direction nationale des Archives nationales, de la Direction régionale de Sétif de l'Agence nationale du cadastre, de la Direction nationale des Forêts d'Alger et du Conservateurs des Forêts de la wilaya de Jijel disant que le décret de 1895 n'existe pas et que ces terre n'ont jamais appartenu aux Forets.
Il y a lieu de rappel que les 8 hectares sont identifié dans le groupement 160. Plus grave, les mêmes services du cadastre de Jijel ont cadastré en 2012 les lots listés dans les 8 hectares en présence des familles concernées et en leurs noms. Par la suite les responsables du cadastre de la même wilaya ont procédés, pour des raisons inconnues à des changements du nom du propriétaire.
Nous avons posé avec instance des questions au directeur du cadastre de Jijel sur l'existence de ce fameux décret gouvernemental 1895 et le changement de propriétaire après l'opération de cadastre 2012. Il a refusé de nous répondre.