ELLE DEVRAIT SE TENIR À PARTIR DU 7 AVRIL Réunion du Conseil de discipline du CSM

Le Conseil supérieur de la magistrature, dans sa formation disciplinaire, se réunira durant quatre jours à partir du 7 avril. Un mouvement dans le corps de la magistrature est également annoncé pour les prochaines semaines.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Le conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature se réunira à partir du 7 avril. Présidé par Kadour Beradja, le premier président de la Cour suprême, le conseil de discipline du CSM aura à statuer sur les cas d'une dizaine de magistrats. Ces derniers devraient comparaître pour des fautes professionnelles diverses. C'est la seconde fois depuis l'installation de Mohamed Charfi à la tête du ministère de la Justice que les membres du conseil de discipline se réunissent. Au mois d'octobre 2012, sur les 14 magistrats convoqués 5 ont été révoqués ou dégradés. Sur le plan statistique, le nombre de cas traités a été revu à la baisse comparativement aux années précédentes. Courant 2008, qui est considéré comme une «année noire» pour la corporation des magistrats, le conseil de discipline s'était réuni à quatre reprises. Des décisions particulièrement «sévères» avaient été prises puisqu'une trentaine de magistrats avaient été révoqués cette année-là. Sur un autre plan, on annonce la tenue d'une session extraordinaire du Conseil supérieur de la magistrature. Cette session devrait entériner un mouvement dans le corps de la magistrature. Selon des sources proches du ministère de la Justice, des changements «importants» pourraient toucher la Cour suprême et le Conseil d'Etat. Nos sources précisent que les services de sécurité «finalisent les enquêtes d'habilitation» de magistrats appelés à accéder à des postes de responsabilité au sein de ces deux hautes juridictions. La désignation des magistrats de quatre nouvelles cours (Tipasa, Souk- Ahras, Aïn Defla et Aïn Témouchent) devrait intervenir lors de cette session extraordinaire du Conseil supérieur de la magistrature. Il est important de préciser que les dispositions de la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature ne sont toujours pas respectées. En son article 12, ce texte précise que le CSM «tient deux sessions ordinaires par an». Depuis juillet 2011, le Conseil n'a tenu qu'une seule session ordinaire. Elle s'est déroulée le 15 septembre 2012, soit dix jours après la nomination de Mohamed Charfi au poste de garde des Sceaux.