Elle a carte blanche pour tout contrôler

Belkhadem lance la police des douanes Sur rapport du ministre des Finances, le Chef du gouvernement, Abdelaziz Belkhadem, vient de décider d’une réorganisation des Douanes, en accordant de plus larges prérogatives à l’inspection générale de ce corps, apprend-on de sources généralement bien informées. Désormais, l’inspection générale est chargée de procéder périodiquement à des contrôles et à l’inspection de tous les services des douanes. Ces missions de contrôle et d’inspection portent, notamment, sur les conditions d’application des dispositions légales et réglementaires qui sont à la charge de l’administration des douanes, la gestion des dépenses budgétaires et d’équipement, le travail des receveurs, la manière dont s’opèrent les saisies au profit du Trésor public et, enfin, l’organisation et le fonctionnement des douanes, la qualité de service et le comportement des douaniers.Outre ces missions de contrôle, l’inspection générale des douanes procède, sur instruction du DG des douanes, à des enquêtes inopinées. Dirigé par un inspecteur général, ce corps d’élite comprend 5 autres inspecteurs, chacun assisté par deux chargés d’inspection. C’est l’inspecteur général qui en anime, en coordonne et en contrôle l’activité. A lui aussi d’élaborer le programme annuel des missions, de fixer les objectifs assignés aux chargés d’inspection et d’exploiter les rapports de missions et de proposer au directeur général des douanes toutes mesures d’amélioration de l’organisation et de la gestion des services et organismes contrôlés. L’inspecteur général ne rend compte qu’au directeur général des douanes et sera relayé dans son travail par les inspections régionales des douanes, dirigées par des inspecteurs régionaux. A ce niveau, les inspecteurs seront appelés à contrôler la gestion des caisses et à vérifier les fonds, valeurs, titres, matières et marchandises de toutes natures, détenus par les gestionnaires et les receveurs des douanes. Ils ont carte blanche pour à se faire présenter, à tout moment, tout document ou pièce justificative nécessaire à leurs vérifications et de procéder sur les lieux à toute recherche et effectuer toute enquête en vue de contrôler les actes ou opérations de gestion ou de comptabilité, objet de leurs investigations. Cette police des douanes, si on peut l’appeler ainsi, peut réviser l’ensemble des opérations effectuées par les receveurs des douanes. Cette révision de la comptabilité s’applique aux receveurs des douanes, à leurs fondés de pouvoir et leurs subordonnés ainsi qu’à tout agent manipulant des fonds publics ou chargé de la tenue de la comptabilité. Les responsables des services contrôlés sont tenus de collaborer pleinement avec les fonctionnaires de l’inspection générale et de répondre, sans retard, aux demandes de renseignements formulées pour les besoins de contrôle ou d’enquête. Lorsqu’un chargé d’inspection constate des lacunes ou des retards importants dans la comptabilité d’un service ou d’un organisme contrôlé, il peut ordonner aux comptables les travaux de mise à jour ou de remise en ordre immédiate de cette comptabilité. Au cas où la comptabilité serait inexistante ou présenterait un retard ou un désordre tel qu’une vérification normale s’avère impossible, le chargé d’inspection établit un procès-verbal de carence qu’il transmet à l’autorité hiérarchique du comptable et au directeur général des douanes. C’est à partir de là que les procédures contradictoires, en vue des premières décisions disciplinaires, peuvent commencer... La mise sur pied de l’inspection générale des douanes intervient au bout d’un long processus de modernisation mais aussi, n’ayons pas peur de citer les nombreux directeurs généraux qui se sont succédé à la tête de cette institution, de moralisation du corps des douanes. Cette semaine également, l’on sait qu’une autre décision, relative à la réorganisation de l’administration centrale de la direction générale des douanes, a été prise. Amine B.