Elections pour le renouvellement des membres aujourd'hui

Le vote concernera la moitié des 10 membres actuels représentant la Cour suprême, le Conseil d’Etat, les cours de justice et les tribunaux administratifs récemment installés. A ce propos, le magistrat secrétaire du CSM, Hamdi Bacha Rachid, a indiqué à l’APS que «le nombre de magistrats élus au Conseil va se renforcer» avec l’élection par les magistrats des tribunaux administratifs de leurs représentants. Il a souligné que les élections concerneront les mêmes listes et se dérouleront au niveau des tribunaux ordinaires, des tribunaux administratifs et des cours de justice à travers le territoire national. Il sera créé au niveau de la Cour suprême un bureau mixte des élections présidé par le premier président de la Cour suprême, Kaddour Berradja, et le doyen de la Cour suprême et du Conseil d’Etat. Le bureau aura pour mission la prise en charge de l’opération de vote des magistrats de la Cour suprême, du Conseil d’Etat et des magistrats détachés. Il sera installé également au niveau de chaque cour de justice un bureau de vote chargé de l’opération du scrutin des magistrats de la cour et des tribunaux relevant de cette institution, ainsi qu’au niveau des tribunaux administratifs.