élections partielles en kabylie
Amendements des codes de commune et de wilaya Trois ordonnances ont été, hier, adoptées par l?Assemblée populaire nationale (APN). Les projets de loi portent sur l?ordonnance n°03-05 relative à la commune, l?ordonnance n°04-05 relative à la wilaya et enfin l?ordonnance n°05-05 relative à la loi de finances complémentaire pour 2005. Pour ce qui est du premier texte, les partis de l?Alliance présidentielle (FLN, RND et MSP) ont voté pour. Les élus d?El Islah ont également approuvé le document. Quant aux députés du Parti des travailleurs, ils se sont abstenus. La même démarche a été adoptée par les députés pour ce qui est de l?ordonnance relative à la wilaya. Par contre, pour le troisième projet, le MSP a fait faux pas à ses alliés : les députés de cette formation ont voté contre alors que le RND, le FLN et le PT ont voté pour et les députés d?El Islah étaient divisés sur ce texte puisqu?une partie s?est abstenue et l?autre a voté contre. Par ailleurs, la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés s?est réunie avec le ministre de l?Intérieur, Noureddine Yazid Zerhouni. Celui-ci a présenté le contenu des deux textes et a expliqué par la même les objectifs visés à travers l?amendement introduit au niveau de l?article 34 relatif à la commune et 44 relatif à la wilaya. Sur justement ce sujet un député, membre de la commission, fera remarquer que les amendements en question sont imprégnés beaucoup plus par une pensée politique que juridique. « En lisant l?exposé du motif de l?amendement, il ressort que cette disposition a été envisagée uniquement pour la dissolution des Assemblées dans la région de la Kabylie. Une fois cette question réglée, à mon sens et selon les déclarations du ministre de l?Intérieur, on ne recourra plus à ces nouvelles dispositions », dira-t-il en ajoutant que c?est en vertu de cette nouvelle mesure que les Assemblées concernées ont été dissoutes. Ce qui intrigue le député d?ailleurs, il a tenu à le dénoncer, c?est le fait de limiter dans le temps cette loi alors que normalement ceci est contraire à la règle, sauf dans le cas où l?on prévoit des dispositions transitoires. Par ailleurs, et lors de son intervention en plénière, le ministre de l?intérieur, Noureddine Yazid Zerhouni, a indiqué que des changements ont été introduits sur les articles 34 et 44 du code de commune et de wilaya. L?orateur expliquera que la nouvelle disposition porte sur la dissolution de l?Assemblée lorsque celle-ci est source de dysfonctionnements dans la gestion et dans l?administration locale de nature à porter atteinte aux intérêts et à la quiétude des citoyens. Le représentant du gouvernement a effectivement affirmé que les dispositions en question ont été mises en place pour uniquement le règlement de la situation qui prévaut en Kabylie et qu?elles ne peuvent être appliquées à d?autres cas. M. Zerhouni a, en outre, et ce afin de rassurer et de tranquilliser les députés, évoqué la révision d?une manière générale du code communal et du code de wilaya. « La révision interviendra plus tard. Et à ce moment on opérera les changements de fond », dira-t-il. Su un autre chapitre, le PT a expliqué dans une longue déclaration sa position par rapport à ces ordonnances. Il indiquera que le groupe parlementaire, après discussion, a décidé de s?abstenir sur les ordonnances concernant la dissolution des Assemblées locales. « Le PT, qui avait prôné des élections générales pour éviter tout particularisme, a décidé de participer aux élections partielles pour précisément mettre au centre les solutions nationales, en défense de l?unité et la souveraineté de la nation contre la régionalisation et la dislocation », expliquent les députés. En revanche, le PT, tout en réprouvant le recours à une ordonnance qui ne permet ni le débat ni l?amendement d?une loi de finances parlementaire, qu?il considère comme un précédent très inquiétant, le groupe parlementaire du PT approuve la loi de finances complémentaire relative au plan de relance de la croissance pour plusieurs raisons : les questions des salaires et des retraites, du pouvoir d?achat, des emplois permanents avaient toutes leur place dans cette loi de finances complémentaire car indissociables du rétablissement de la paix effective.
Posté Le : 05/10/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Nabila Amir
Source : www.elwatan.com