Elections locales : Rencontre régionale des magistrats

Plusieurs points d'ordre pratique ont été évoqués par les magistrats, lors du débat qui a eu lieu à l'occasion de la rencontre régionale, tenue hier à Oran, dans le cadre des préparations aux élections locales. Parmi les problématiques soulevées, la pratique -très souvent non innocente- qui consiste à déposer, à la dernière minute, le dossier de candidature auprès de la commission administrative électorale communale. «J'en parle en connaissance, car j'ai eu à affronter pas mal de fois ce genre de problèmes pas plus tard que lors des dernières législatives. Certains débarquent avec leurs formulaires portant les signatures cautionnant la liste indépendante, à la dernière heure avant l'expiration du délai légal. C'est un vrai casse-tête pour le juge, qui dispose ainsi d'un laps de temps très étroit pour passer au peigne fin le dossier, d'autant que le formulaire comprend des grattures, des ratures, des biffures… Le magistrat se retrouve dès lors devant un dilemme : invalider purement et simplement ce dossier mais non sans courir le risque d'être «accusé» de décision arbitraire, ou bien valider à la va-vite le dossier mais non sans encourir le risque d'avoir laissé passer des irrégularités. Comment agir en pareil cas '», s'est interrogé un magistrat. Dans sa réponse, le directeur général des Affaires judiciaires et juridiques au sein de ce ministère, Mohamed Amara, a véhiculé un message à tous les 1.541 juges qui auront à présider les commissions administratives électorales, exhortant ceux-ci à «appliquer la loi de manière stricte et impartiale, sans autre considération aucune», tout en insérant un message à l'endroit de ceux qui seraient tentés par mettre sous pression les juges en leur soumettant leur dossier à la dernière minute, en comptant sur un éventuel relâchement du dispositif d'examen sous l'effet de la pression du temps et du surmenage. Le même responsable a fait savoir, par ailleurs, que le but de cette rencontre est d'examiner et d'enrichir les moyens à mettre pour l'application objective et équitable des dispositions et des modalités, en matière de révision exceptionnelle et ordinaire des listes électorales. De son côté, Hamid Bouhaddi, sous-directeur au ministère de la Justice, a rappelé les différents cas de figure auxquels le magistrat, président de la commission administrative électorale, pourrait faire face avant de valider les recours introduits quant à l'inscription, l'annulation et la révision des noms des citoyens en âge de voter, en établissant les nouvelles listes électorales.