Élections législatives, J-10

Jeudi 4 mai 2017, dans 10 jours, auront lieu les élections législatives. Les précédentes chambres basses du Parlement n'auront pas brillé par une activité débordante, ni par une contribution effective à la moralisation de la vie publique.La corruption constitue un obstacle et un danger pour la démocratie. Aussi, l'existence d'une institution parlementaire élue démocratiquement et la participation des citoyens sont essentielles à la lutte contre la corruption. Il est primordial de renforcer le rôle du Parlement en matière d'initiative de lois. Dans les domaines de la lutte contre la corruption et la transparence dans la gestion de la chose publique, cette institution doit être plus entreprenante, par des propositions de lois dont le sort ne serait pas lié aux diligences gouvernementales.Ces propositions pourraient ainsi recueillir des appuis en dehors des clivages politiques existants et renforcer le rôle et l'autorité morale du Parlement.La consultation par le Parlement des ONG et d'autres secteurs de la société, qui interviennent ou qui peuvent jouer un rôle dans la lutte contre la corruption, à l'occasion de discussions sur des projets de loi, permet d'enrichir et de faciliter la mise en œuvre des réformes et de promouvoir l'intégrité. Le Parlement peut ainsi être amené, dans le cadre de la moralisation de la vie publique, à adopter des codes de conduite, comme c'est le cas déjà dans nombre de pays africains.En Ouganda, par exemple, l'article 233 de la Constitution exige du Parlement qu'il établisse légalement un code de conduite, pour les détenteurs de postes que le Parlement peut définir, et qu'il autorise le corps des inspecteurs du gouvernement à faire appliquer le code.Le rôle du Parlement est par ailleurs essentiel pour assurer la crédibilité et l'efficacité du système de déclaration du patrimoine des membres de l'Exécutif, des élus et des hauts fonctionnaires de l'Etat.Il peut voter une loi qui réunit toutes les garanties de transparence dans l'exécution, la publicité, le contrôle et l'évaluation du dispositif à mettre en place. Mais ce système de déclaration de patrimoine peut aussi s'appliquer aux parlementaires eux-mêmes. Au Kenya, une loi avait été votée en 1964 sur les pouvoirs et les privilèges des membres de l'Assemblée nationale. Cette loi interdit à ces derniers d'accepter tout pot-de-vin, tous honoraires, toute compensation, récompense, ou tout cadeau pour avoir fait opposition ou avoir soutenu toute loi, résolution, question ou tout texte soumis, ou allant être soumis, pour examen à l'Assemblée nationale.Les élus, contre-pouvoir et pouvoir d'investigationEn outre, le Parlement, dans son organisation interne, doit être doté de structures efficaces et assurer un statut clair à la majorité et à l'opposition. C'est en effet en permettant à l'institution parlementaire d'assurer de manière effective le contrôle de l'activité gouvernementale, notamment en donnant à l'opposition les moyens d'accéder à l'information et d'interpeller régulièrement le gouvernement, que les élus pourront constituer un contre-pouvoir.Afin de mettre les parlementaires à l'abri de pressions, il est indispensable de les couvrir par l'immunité parlementaire, immunité qui ne doit cependant pas conduire à l'impunité.Le pouvoir d'investigation et d'information de l'institution parlementaire détermine largement aussi le rôle qu'elle peut remplir en matière de transparence et de lutte contre la corruption.Le droit de constituer des commissions d'enquête ouvertes à l'opposition et de mener des missions d'investigation doit se traduire dans les faits par la garantie d'un accès libre à l'information. Cela suppose l'inopposabilité du secret professionnel à l'encontre de ces commissions d'enquête et l'obligation, par les institutions concernées de l'Etat, de leur fournir les informations demandées.La publication des rapports des commissions d'enquête parlementaires doit être impérativement assurée pour garantir le droit à l'information des citoyens. C'est en effet par la mise en œuvre de cette obligation d'information que les électeurs peuvent suivre et évaluer l'activité de leurs élus et de leurs gouvernants et mieux choisir leurs futurs représentants.Elargir le champ de la consultation et de la concertation citoyennesReconnaître à l'opposition de larges prérogatives en la matière est essentiel. Mais l'institution parlementaire, aussi représentative qu'elle puisse être, demeure inefficace tant qu'elle n'est pas soutenue par une démocratie participative.Le système politique doit veiller à élargir le champ de la consultation et de la concertation citoyennes tant dans la prise de décisions que dans le fonctionnement des institutions publiques. Cela requiert non seulement une décentralisation et une déconcentration efficaces des administrations publiques, mais aussi des organisations de la société civile (partis politiques, syndicats professionnels, associations, ordres professionnels, etc.) ouvertes, dynamiques et démocratiques.Dans les phases de transition démocratique en particulier, comme c'est le cas de l'Algérie, il est nécessaire de rallier la confiance des électeurs en mettant en place un système électoral fiable et transparent. Le choix du mode de scrutin et le découpage électoral doivent faire l'objet d'un large débat et d'un consensus national.En effet l'expérience montre que, trop souvent, les pouvoirs exclusifs reconnus au ministère de l'Intérieur dans ce domaine, finissent par altérer le processus et parfois même par faire douter de l'utilité des consultations.Il est par conséquent recommandé que les opérations électorales soient placées sous la supervision et le contrôle d'une commission neutre et indépendante. L'Algérie, malheureusement, n'en est pas encore là .