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Élections législatives du 17 mai


Le Conseil constitutionnel avalise les résultats du scrutin Dix jours après la proclamation des résultats du scrutin du 17 mai et à la veille de l?installation de la nouvelle Assemblée nationale, le Conseil constitutionnel (CC) a fini par rendre publique son appréciation sur le déroulement du scrutin et sur les recours introduits par les formations politiques. Censé être le garant du respect de la source des lois de la République algérienne, la Constitution en l?occurrence, le Conseil constitutionnel apporte des « précisions » concernant les cas de fraude électorale en les minimisant au point de les qualifier de « dépassements séparés et isolés ». Reproduisant l?appréciation faite par le ministre de l?Intérieur, Yazid Zerhouni, au lendemain des législatives du 17 mai, le Conseil constitutionnel ira jusqu?à justifier les cas de dépassements par « l?intense compétition électorale ». Dans le communiqué du CC, il est fait mention de cas « de dépassements ayant touché un nombre réduit de bureaux de vote dans un nombre restreint de communes, mais sans pour autant représenter une quelconque atteinte à la régularité d?une opération électorale. » Ce dernier aura pris dix jours pour finir par avaliser les résultats du scrutin proclamés le 21 mai. Commençant par le taux de participation aux élections estimé à 35,67%, le Conseil présidé par Boualem Bessayah fera remarquer qu?aucune disposition légale ne subordonne la validation d?une opération électorale à un seuil minimal du taux de participation. Quant au contentieux électoral dont il a été destinataire, le Conseil constitutionnel fait état de 736 recours reçus dont 87,92% émanant de deux formations politiques, à savoir le Mouvement de l?entente nationale avec 367, ainsi que Ahd 54 avec 281 recours, et ce, pour signaler des cas de fraude dans la wilaya de Blida. Après examen, le Conseil constitutionnel a rejeté 668 recours pour non-respect des formes de procéder soit par défaut de qualité du requérant, ou par défaut de pouvoir habilitant le dépositaire de la requête, ou encore par défaut de pouvoir représenter le parti politique. Le même conseil a par ailleurs accepté la recevabilité dans la forme de 65 recours, qu?il a tout de suite rejetés pour vice de fond, pour absence ou insuffisance de preuves ou moyens infondés. « La plupart des faits évoqués dans cette catégorie de recours revêtent un caractère général et s?appuient sur des données invérifiables », souligne le communiqué du CC. Ce dernier n?a déclaré recevables dans la forme et dans le fond que trois recours ayant mené à l?annulation des résultats du scrutin dans trois bureaux de vote relevant du centre de vote Halima Essaadiya, dans la commune de Souk Ahras. Cette annulation n?aura toutefois aucune incidence sur les résultats du scrutin proclamés « de manière définitive » 72 heures après les élections du 17 mai. Le Conseil constitutionnel ne se contentera pas d?apporter sa bénédiction aux résultats des législatives, il joindra aussi sa voix à celle du ministre de l?Intérieur pour jeter l?anathème sur les partis politiques accusés cette fois de rééditer les mêmes erreurs relevées par le passé en matière de dépôt des recours. Il est, par ailleurs, utile de faire la lecture que le verdict du Conseil constitutionnel jette un franc discrédit sur la lettre de la commission politique de surveillance des élections dénonçant les cas de fraude. Le président de la CPNSEL, Saïd Bouchaïr, fait encore les frais d?un nouvel affront, qui hâtera sans nul doute le dépôt de son rapport final sur le bureau du chef de l?Etat.

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