Adoptée en Conseil des ministres le 7 février dernier, l'ordonnance n° 12
du 13 février 2012, déterminant les circonscriptions électorales
et le nombre de
sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement, vient d'être publiée dans le
Journal officiel.
Sur la base des dispositions de cette ordonnance, la circonscription
électorale est fixée, pour l'élection à l'Assemblée populaire nationale, aux
limites territoriales de la wilaya, telles que définies par la loi 84-09 du 04
février 1984, modifiée et susvisée. La répartition des sièges pour chaque
circonscription électorale est déterminée au prorata de la population de chaque
wilaya. A ce titre, le nombre de sièges par circonscription électorale est fixé
sur la base de l'affectation d'un siège par tranche de 80.000 habitants et
l'affectation d'un siège supplémentaire pour chaque tranche restante de 40.000
habitants. Toutefois, précise l'ordonnance, un siège supplémentaire est affecté
aux circonscriptions électorales qui ne disposent que de 04 sièges et aux
circonscriptions électorales dont le nombre de sièges est resté inchangé depuis
la mise en Å“uvre de l'ordonnance 97-08 du 6 mars 1997. Concernant la communauté
nationale à l'étranger, elle est représentée par 08 membres élus à l'Assemblée
populaire nationale. Pour l'élection au Conseil de la Nation, l'ordonnance
stipule que la circonscription électorale est fixée aux limites territoriales
de la wilaya. Le nombre de sièges par circonscription électorale est fixé à 02.
Cette ordonnance abroge l'ordonnance 97-08 du 06 mars 1997 qui déterminait les
circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection
du Parlement. En annexe, l'ordonnance précise la dénomination des
circonscriptions électorales ainsi que le nombre de sièges correspondants pour
l'élection des membres de l'APN.
A titre d'exemple, le nombre de sièges pour la circonscription électorale
d'Alger est fixé a 37, celui d'Oran à 18, Sétif à 19, Constantine à 12, Batna à
14, etc.
Pour les wilayas du Sud, Tindouf, Nâama, Tamanrasset,
entre autres, disposent de 05 sièges.
Pour rappel, le dernier Conseil des ministres avait examiné et adopté le
projet d'ordonnance amendant et complétant l'ordonnance 97-08, déterminant les
circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection
du Parlement. L'amendement introduit a notamment pris en considération
l'évolution de la population, à la lumière de son recensement décennal effectué
en 2008 tout en veillant à réunir les conditions propices pour l'application de
la nouvelle législation portant augmentation des chances de la femme à la
représentation dans les assemblées élues. Ce faisant, l'ordonnance approuvée
par le Conseil des ministres porte le nombre de sièges à l'APN
de 389 à 462 sièges. Dans un communiqué rendu public le 31 janvier dernier, le
ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales avait indiqué que la
détermination et la répartition du nombre de sièges à l'Assemblée populaire
nationale (APN) sont liées « exclusivement » à la densité démographique. En
effet, l'ordonnance 97-08 du 6 mars 1997, déterminant les circonscriptions
électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement, énonce
que chaque circonscription électorale dispose d'un siège pour chaque tranche de
80.000 habitants avec un siège supplémentaire pour la tranche restante de 40.000
habitants. Le Recensement général de la population et de l'habitat (RGPH) de 2008 a fait apparaître un
chiffre de 34.080.030 habitants, soit environ quatre (04) millions de plus que
celui du recensement précédent de 1998 qui était de 29.912.853 habitants, «ce
qui se traduira par l'accroissement logique du nombre de sièges à l'APN, actuellement de 389», avait ajouté le communiqué. Le
nombre d'électeurs inscrits s'est accru, quant à lui, dans des proportions
différentes, passant de 20.585.683 lors des élections présidentielles de 2009 à
21.186.354, chiffre arrêté au 31 décembre 2011 pour une population globale
estimée à 35 millions d'habitants à cette même date, a relevé le ministère de
l'Intérieur.
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Posté Le : 21/02/2012
Posté par : sofiane
Ecrit par : Djamel Belaïfa
Source : www.lequotidien-oran.com