Elections communales Déconcentration des pouvoirs, démocratie et divergences

La décentralisation de la décision et la déconcentration des pouvoirs semblent poser de sérieux problèmes au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales au point de retarder continuellement l'adoption des codes communal et de wilaya. Les échos en provenance du ministère de Noureddine Yazid Zerhouni n'augurent guère de l'attitude sereine et impartiale dont doivent faire preuve les services administratifs pour assurer un bon déroulement de l'opération de vote du 29 novembre prochain. «Ils reproduisent les mêmes erreurs des élections passées, ils acceptent des listes confectionnées sur la base du clientélisme et de l'argent», nous a affirmé un haut cadre de ce ministère aux yeux duquel l'anonymat permet, dit-il, «de se prémunir d'un retour de manivelle». L'on aura constaté au passage que les déclarations des deux hauts responsables de ce ministère sur des questions cruciales sont empreintes parfois de contradictions. Zerhouni n'aime qu'il lui soit dit que certaines Assemblées populaires communales (APC) ou de wilayas (APW) ont versé dans les malversations ou les pratiques corruptibles. Contrairement à lui, son ministre délégué, Daho Ould Kablia, a déclaré sans ambages à la presse que plus de 400 membres d'APC ont été déférés devant les juges. Il faut croire que rien ne va plus entre les deux hommes. Les divergences entre eux sont loin d'être de forme. L'une d'entre ces divergences est véritablement de taille. Rompu à la gestion de la chose locale, Daho Ould Kablia est, nous a-t-il dit lui-même, «un adepte de la décentralisation». C'était lors de la dernière réunion gouvernement-walis que le ministre délégué chargé des Collectivités locales a bien voulu nous parler des problèmes de la jeunesse. Mais à propos de la décentralisation, il s'abstiendra de tout commentaire. Il dira seulement que «plus on décentralise la décision, plus on responsabilise les assemblées communales, plus les résultats aux niveaux locaux sont positifs». Comprendre par ces propos que Ould Kablia défend clairement l'idée d'une décentralisation de la décision. Son entourage de service nous précise mieux les choses en soulignant que «la vision du ministre de l'Intérieur à propos de la décentralisation diffère totalement de celle de Ould Kablia». Ils affirment que Zerhouni n'est pas très à l'aise quand il est question de décentralisation parce que, expliquent-ils, «il est foncièrement contre». Les cadres du ministère sont unanimes pour affirmer que «Zerhouni n'a, à ce jour, pas fait adopter les codes de la commune et de la wilaya parce qu'il ne veut pas qu'il soit question de décentralisation et de déconcentration des pouvoirs». La vision de la première autorité des Collectivités locales est ainsi claire. Elle n'a rien de démocratique.  L'on précise encore qu'il est arrivé à Ould Kablia de souligner que «les APC et les APW n'ont pas les prérogatives qui leur permettent de décider seules du sort de leur commune ou de leur wilaya». Le ministre délégué estime, selon nos sources, que «plus on laisse ces assemblées décider et gérer des programmes qu'elles ont elles-mêmes choisis selon les caractéristiques de leurs territoires et les besoins de leurs populations, plus elles font attention aux dépenses et aux résultats». Pour lui, nous dit-on, «si une école ou des structures administratives sont détériorées, ces assemblées ne se sentent pas concernées parce qu'elles n'ont pas été responsables ni de leur création ni de leur gestion». Il est dit que Ould Kablia conditionne la décentralisation de la décision et la déconcentration des pouvoirs par une obligation de résultats que les responsables des collectivités locaux se doivent de respecter scrupuleusement.  Ce n'est pas le président de la République qui partagera avec lui cette vision des choses. Bouteflika a eu en effet à rappeler à partir de Ouagadougou, au Burkina Faso, le rôle des collectivités locales sans pour autant les présenter comme étant le prolongement de l'Etat et les entités des pouvoirs décentralisés. «L'effet de professionnalisation des structures et des hommes et de modernisation des méthodes et de procédures administratives touche les administrations centrales mais est élargi aussi aux collectivités locales lesquelles jouent un rôle central dans l'amélioration de la relation entre l'Etat et le citoyen et dans la qualité des services publics rendus à ce dernier», a-t-il indiqué par la voix de Belkhadem qui l'a représenté du 24 au 26 octobre dernier, au 7ème forum sur la gouvernance en Afrique. Il a souligné en outre que «cet effet porte sur la formation de leur encadrement, à tous les échelons de responsabilité, et sur la modernisation de leurs méthodes et moyens d'intervention, notamment par l'introduction des budgets programmes, pluriannuels et la révision de la fiscalité locale». Ainsi, n'a-t-il à aucun moment évoqué une déconcentration des pouvoirs centraux vers les collectivités locales comme démarche d'efficacité et de performance de la gestion des affaires de l'Etat. Le président de la République, est-il nécessaire de le rappeler, n'a jamais trouvé à son goût la déconcentration des pouvoirs. Bien au contraire, depuis son élection en 1999, il a toujours voulu régner en maître, même dans les espaces qui ne sont et ne doivent pas être les siens.