Algérie

Election présidentielle : Ce que prévoit la loi



Outre la question de la convocation du corps électoral et la tenue du scrutin présidentiel dans les délais, l'opinion nationale, les acteurs politiques et les observateurs s'interrogent également sur les intentions de l'actuel chef de l'Etat. Alors que son entourage exerce un forcing «pour la continuité», sa décision n'est pas encore connue. Présentera-t-il sa candidature pour un 5e mandat ' Renoncera-t-il ' Les réponses à ces interrogations risquent de trop tarder. Et pour cause, les délais pour le dépôt des candidatures sont longs.Le compte à rebours commence. A seulement trois mois du rendez-vous présidentiel, prévu constitutionnellement en avril 2019, les acteurs politiques et l'opinion publique nationale attendent un événement important : la convocation du corps électoral. Il s'agit d'une procédure ordinaire devenue, en raison des spéculations, du flou et des rumeurs qui ont caractérisé la scène nationale pendant de longues semaines, un important indice des intentions réelles des tenants du pouvoir.
Ces derniers ont, en effet, maintenu le suspense sur la tenue ou le report de la prochaine échéance, provoquant ainsi un épais brouillard qui a masqué tous les horizons politiques du pays. Il a fallu attendre la fin du mois de décembre dernier pour que des responsables de la nouvelle alliance présidentielle interviennent pour lever le doute autour de la tenue, dans les délais, de cette échéance.
Le porte-parole du RND, Seddik Chihab, le coordinateur de l'instance dirigeante du FLN, Mouad Bouchareb, et le président du parti TAJ, Amar Ghoul, ont mis du temps pour s'exprimer sur cette question du report de la prochaine échéance.
Parties prenantes du gouvernement, ces responsables des partis au pouvoir ont mis fin à la polémique en affirmant que la présidentielle aura lieu dans les délais. C'est-à-dire en avril prochain. Mais quel jour ' La présidentielle de 2014, rappelons-le, s'est tenue le 17 avril. Et l'actuel chef de l'Etat a prêté serment dix jours après la proclamation des résultats, soit le 28 avril. Selon la Constitution, l'élection 2019 devra aussi se tenir durant la dernière quinzaine du mois d'avril. «Les élections présidentielles ont lieu dans les trente (30) jours qui précédent l'expiration du mandat du président de la République», lit-on dans l'article 135 de la loi électorale.
Quand on sait que le 4e mandat du président Bouteflika a commencé avec la prestation du serment, à savoir le 28 avril 2014, le scrutin présidentiel de 2019 devra se tenir au plus tard le 25 avril prochain. Ainsi, la Présidence dispose de huit jours supplémentaires, à partir d'aujourd'hui, pour procéder à la convocation du corps électoral. Cette procédure doit être, selon l'article 136 de la loi électorale, accomplie trois mois avant la date de l'élection. «Le corps électoral est convoqué par décret présidentiel, quatre-vingt-dix (90) jours avant la date du scrutin, sous réserve des dispositions de l'article 102 de la Constitution», stipule cet article.
45 jours pour le dépôt des candidatures
Outre la question de la convocation du corps électoral et la tenue du scrutin présidentiel dans les délais, l'opinion nationale, les acteurs politiques et les observateurs s'interrogent sur les intentions de l'actuel chef de l'Etat. Alors que son entourage exerce un forcing «pour la continuité», sa décision n'est pas encore connue. Présentera-t-il sa candidature pour un 5e mandat ' Renoncera-t-il ' Les réponses à ces interrogations risquent de trop tarder. Et pour cause, les délais pour le dépôt des candidatures sont longs.
Le président Bouteflika et les candidats potentiels disposeront de plus d'un mois, à partir de la convocation du corps électoral, pour déposer leurs dossiers auprès du Conseil constitutionnel. «La déclaration de candidature est déposée, au plus tard, dans les quarante-cinq (45) jours qui suivent la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral», précise l'article 140 de la loi régissant les élections.
Selon l'article 139 de la même loi, «la déclaration de candidature à la présidence de la République résulte du dépôt d'une demande d'enregistrement auprès du Conseil constitutionnel contre remise d'un récépissé». Cette demande est accompagnée d'un dossier chargé, avec cette fois-ci, «une déclaration sur l'honneur attestant la résidence exclusive, en Algérie, pendant dix (10) ans, au moins, sans interruption, précédant immédiatement le dépôt de candidature de l'intéressé».
Cette mesure a été décidée, rappelons-le, après la présidentielle de 2014, où des Algériens vivant à l'étranger, à l'image de Rachid Nekkaz et de Ali Benouari, se sont portés candidats à la candidature à la présidentielle. Pour leur couper la route, le gouvernement a introduit cette mesure à l'occasion de la révision de la Constitution en 2016. Outre la résidence exclusive en Algérie, les candidats devront fournir un certificat médical confirmant leur capacité à assumer les missions du président de la République.
Ce document risque d'être à nouveau un casse-tête pour l'entourage du président Bouteflika qui le pousse à briguer un 5e mandat. Terrassé par un AVC en 2013, l'homme voit sa santé se dégrader de jour en jour, comme l'attestent ses dernières apparitions publiques. Contraint à annuler plusieurs rendez-vous officiels, le président Bouteflika termine laborieusement son 4e mandat. Quel est le médecin qui lui signera un certificat de «bonne santé» ' Abdelaziz Bouteflika pourra-t-il prêter à nouveau serment en cas de sa réélection '


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