Election présidentielle: Candidature, date et délai

«Tout candidat se doit de rendre publique sa candidature au plus tard dans les quinze jours (15) qui suivent la publication dans le Journal Officiel (JO) du décret présidentiel convoquant le corps électoral pour l'élection présidentielle.»

Cette importante précision est de Saïd Bouchaïr, spécialiste en droit constitutionnel. Connu pour son caractère réservé mais méticuleux et précis en matière d'interprétation de la loi, cet ancien président du Conseil constitutionnel a tenu, en premier, à rappeler les conditions exigées par la loi suprême, pour toute candidature à l'élection présidentielle. Pour cela, il s'est référé à l'article 73 de la Constitution qui en définit clairement «les agrégats». Mais c'est parce qu'interrogé sur les délais légaux impartis à toute annonce de candidature à une élection présidentielle, que Bouchaïr répondra en référence aux dispositions de la loi électorale. Il a donc souligné que «tout candidat se doit de rendre publique sa candidature, au plus tard, dans les quinze jours qui suivent la publication, dans le Journal Officiel, du décret présidentiel convoquant le corps électoral pour la tenue de l'élection présidentielle.» La publication du décret en question dans le JO ne pose aucun problème d'ordre administratif ou légal en terme de délai quand on sait qu'au Secrétariat général du gouvernement (SGG), l'édition peut être déjà prête et n'attend que la signature du décret pour en inscrire les références. Et comme le précise si bien Saïd Bouchaïr «l'édition du JO peut être imprimée dans la même journée voire dans les 5 minutes qui suivent l'inscription dedans du décret de convocation du corps électoral.»

Ainsi, la ou les candidatures voulant être déclarées publiquement auront, à partir de là, 15 jours pour le faire. Nous l'avions dit, méticuleux qu'il est, notre constitutionnaliste tient à faire remarquer une des dispositions du Code civil qui stipule, nous dit-il, que «l'application de ce décret ne doit intervenir dans Alger que 24 heures et dans les autres wilayas que 48 heures après sa publication dans le JO.» Ces précisions en matière de délai d'entrée en vigueur d'un texte de loi, sont faites expressément, parce que, affirme-t-il à juste titre «nul n'est censé ignorer la loi.»



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