Elargissement de l’assiette fiscale sans augmenter les impôts La manœuvre subtile du gouvernement

Publié le 21.10.2024 dans le Quotidien l’Expression
Le défi pour 2025 sera de maintenir cet équilibre délicat entre augmentation des recettes et préservation du pouvoir d’achat.
Pas d'augmentation d'impôts au citoyen.
Comment augmenter les revenus de l'État sans augmenter les impôts? Un dilemme pour tous les pays du monde, notamment dans le climat économique mondial actuel marqué par les inflations. Le gouvernement semble avoir trouvé la bonne formule! Pour 2025, il a fait le choix audacieux de ne pas imposer de nouveaux impôts, mais d'élargir discrètement l'assiette fiscale. Ce tour de passe-passe stratégique a pour but d'augmenter les ressources de l'État sans créer de nouvelles charges directes pour les citoyens. Le Projet de loi de finances (PLF) 2025 est, actuellement, entre les mains de la Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN). Les débats battent leur plein autour de ce texte, mais une chose est certaine: il ne contiendra pas de dispositions portant augmentation des impôts pour les ménages. Pourtant, derrière cette bonne nouvelle en apparence, le gouvernement mise sur des mécanismes ciblés pour récupérer les fonds nécessaires à l'économie nationale. Ainsi, le PLF propose un élargissement de l'assiette fiscale en intégrant plusieurs secteurs d'activité au régime de l'impôt forfaitaire unique (IFU). Les entreprises de collecte, de traitement et de distribution de tabacs en feuilles, les traiteurs, les agences de voyages et de publicité, ainsi que les activités de location de véhicules et d'engins sont désormais concernés. À première vue, ces secteurs semblent éloignés des préoccupations du citoyen lambda, mais ils génèrent des flux économiques importants. L'Exécutif semble vouloir responsabiliser ces acteurs, qui bénéficient d'une dynamique de marché croissante. L'objectif est clair: mobiliser des ressources sans alourdir la pression fiscale sur les particuliers. En effet, les grandes surfaces, les salles des fêtes, et les agences diverses vont contribuer plus largement, permettant ainsi d'étendre la couverture fiscale du pays. Le commerce des pierres précieuses, lui, n'échappe pas à cette dynamique: les diamants, saphirs et autres rubis seront soumis à une taxe intérieure de consommation (TIC) de 30%. Si le texte évite soigneusement d'instaurer de nouveaux impôts, il joue cependant sur l'adaptation de taxes déjà existantes pour en tirer davantage de bénéfices. Par exemple, la taxe de domiciliation bancaire (TDB) s'étend désormais aux redevances de marque, un secteur où les transactions internationales sont fréquentes. L'objectif est simple: toucher les entreprises qui exploitent des franchises ou des droits de marque à l'étranger tout en épargnant les logiciels et progiciels informatiques, jugés essentiels pour le développement économique local. Ils ne sont pas concernés par ce réajustement. De même, le secteur immobilier n'est pas en reste. Une réaffectation de 50% de la taxe annuelle d'habitation au profit des wilayas est proposée, permettant à ces dernières de réhabiliter le parc immobilier en difficulté. Ce mouvement de redistribution interne reflète un effort pour équilibrer les ressources locales tout en soutenant des projets de développement urbain. Dans un geste qui symbolise l'engagement envers le service public, la wilaya d'Alger bénéficiera de 16% de la taxe sur les produits pétroliers. Cette mesure, conçue pour compenser les missions publiques que la wilaya assume, traduit la volonté d'ajuster les ressources en fonction des responsabilités locales. «Alger supporte un poids économique particulier, et il était logique de lui accorder une part de cette taxe», estime un expert en finances publiques. Parallèlement à ces ajustements fiscaux, le gouvernement propose plusieurs simplifications pour rendre les procédures douanières plus fluides. Cela inclut la révision des déclarations en douane et l'introduction d'un cadre juridique pour les opérateurs économiques agréés (OEA). L'enjeu est de faciliter le commerce tout en réduisant les délais de dédouanement, souvent perçus comme des goulets d'étranglement pour l'économie nationale. Le secteur immobilier connaît également une modernisation avec la possibilité de régulariser les biens non revendiqués grâce à l'introduction du livret foncier électronique. Cela permet non seulement de sécuriser les transactions, mais aussi de renforcer la transparence dans le marché immobilier. Si le PLF 2025 ne contient pas de grandes surprises fiscales, il témoigne néanmoins d'une ambition claire: augmenter les ressources de l'État tout en évitant de grever davantage les citoyens...

Walid AÏT SAÏD