Elaboration et rédaction des lois

Les Américains au secours de l’APN et du Sénat Cinq experts américains, spécialisés dans le domaine législatif et la conception des lois, qui activent au sein de la NCSL (Conférence nationale sur la législature des Etats), vont animer du 16 au 19 de ce mois, au siège de l’APN, un important atelier de formation au profit des députés et des membres du Conseil de la nation ainsi que les fonctionnaires du parlement. Ce programme, mis au point par la NSCL, en collaboration avec le Parlement algérien, aura pour thème central: «la rédaction des lois et services légaux». Il devrait permettre aux parlementaires et fonctionnaires de prendre connaissance des méthodes modernes d’élaboration des textes législatifs tel que cela se fait aux Etats Unis. Encadrée par une délégation américaine du NCSL, composée de cinq membres -John Fellows, Bruce Fiestell, William Kopychi, Robin Lung et Joe Collin-, la manifestation s’inscrit dans le cadre du programme de formation au titre de l’exercice 2006-2007 adopté en janvier dernier par les deux parties. Pour rappel, les responsables de la NCSL ont séjourné entre le 21 et 26 janvier dernier en Algérie et avaient supervisé un programme de formation au profit des députés pendant une semaine. La délégation était présidée par le sénateur du Texas, Jeff Went Worth. Cette fois, près d’une dizaine de thèmes, aussi importants les uns que les autres, feront l’objet de débat et d’explication par cet aréopage d’experts. Les députés et les sénateurs auront notamment à découvrir la relation entre la démarche législative et l’analyse politique, les principes et les normes à respecter lors de la rédaction des lois, le rôle des fonctionnaires exerçant au sein des commissions du Parlement aux Etats Unis et en Algérie ainsi que la relation particulière entre le fonctionnaire et le parlementaire. L’atelier devra également se pencher sur la collecte, la synthèse et la présentation de l’information et la consultation des expertises techniques dans l’organisation de la bibliothèque législative. Cet atelier verra la participation de plus de 200 cadres, entre députés, sénateurs et fonctionnaires de 15 ministères, apprend-on de bonnes sources. Amine Makri