EL-BAYADH: Le rééchelonnement de la dette fiscale au menu

C'est dans un langage très clair et détaillé minutieusement et point par point que M. Mustapha Belhadj, directeur des impôts de la wilaya, a tenu à expliquer sous toutes ses coutures, en présence du wali d'El-Bayadh, à plus d'une centaine de chefs d'entreprises privées réunis ce jeudi matin au siège de la salle de réunion de l'APW, la mise en Å“uvre du récent dispositif d'application des prescriptions de rééchelonnement de la dette fiscale des entreprises en difficulté, et elles sont légion dans cette wilaya, contenues dans la circulaire ministérielle n°034/MF/ du 15/01/2012.

Un dispositif très souple, qui a d'ailleurs le mérite à l'avenir de n'instaurer qu'un seul impôt auquel sera soumis au chef d'entreprise, dit I.F.U. (impôt forfaitaire unique). Ce dernier s'applique notamment à ceux ayant un chiffre d'affaires inférieur à un milliard de centimes. Ces nouvelles mesures, qui entrent déjà en vigueur, permettent aux entreprises en difficulté ou à celles au bord d'un dépôt de bilan, de voir plus clair et de sortir sans dégâts du labyrinthe des déclarations et d'honorer ainsi à temps leurs dettes fiscales. Le rééchelonnement concerne l'ensemble des dettes fiscales et parafiscales accumulées par chaque entreprise, suivies au régime réel, jusqu'à la fin du mois de décembre de l'année écoulée, pour peu que celle-ci soit éligible avant la fin du mois de mars de l'année en cours, avec en sus des dégrèvements lors de la régularisation des dettes. Mieux encore, un moratoire d'une année, suivi de la suspension de toute action coercitive et/ou poursuites à engager à leur encontre, est accordé aux entreprises qui adhèrent pleinement à cette formule de rééchelonnement, véritable bouée de sauvetage, nous confie un entrepreneur présent à cette rencontre.

La crainte de ne pas honorer les dettes fiscales, qui sont d'ailleurs suivies par de lourdes pénalités de retard, est appréhendée par de nombreux chefs d'entreprises comme l'épée de Damoclès qui pèse au-dessus de la tête de chacun d'eux et les rend insomniaques dans la plupart des cas.

Cette rencontre, axée plus particulièrement sur le rééchelonnement de la dette fiscale, a soulagé et séduit plus d'un d'entre ceux qui ont pu y assister. L'on peut affirmer, sans l'ombre d'un doute, que cette journée de vulgarisation du dispositif de rééchelonnement de la dette fiscale des entreprises en difficulté, mis en Å“uvre par le ministère des Finances, a atteint pleinement son but, car de nombreux chefs d'entreprises privées locales ont poussé un véritable soupir de soulagement à l'issue de cette rencontre.