Effacement des pénalités et rééchelonnement des dettes

Il a exclu les poursuites judiciaires tout en annonçant des mesures d'allégement pour les entreprises en activité, mais qui ont des difficultés à s'acquitter de leurs dettes, crédits et intérêts."Nous ne pouvons pas effacer les dettes des jeunes entrepreneurs qui ont bénéficié du soutien de l'Agence nationale du soutien à l'emploi des jeunes (Ansej) pour créer des microentreprises", a affirmé le ministre délégué chargé des Incubateurs, Nassim Diafat, hier, depuis Constantine, où il effectuait une visite de travail et d'inspection.
Le même responsable a indiqué que le remboursement des dettes se fera selon des mécanismes spécifiques en excluant la possibilité de poursuites judiciaires contre les jeunes entrepreneurs. "Toutes les poursuites judiciaires et procédures engagées à l'encontre des entreprises en difficulté seront suspendues jusqu'au 31 décembre 2021. Il n'y aura pas de poursuites judiciaires et de peines d'emprisonnement, une menace qui pesait sur la tête de milliers de petits entrepreneurs depuis plusieurs années", indique-t-il.
En ce qui concerne les entreprises en activité qui rencontrent des difficultés pour le remboursement des tranches des prêts bancaires, le ministre dira : "Le financement des cycles de l'exploitation de ces entreprises se fera à travers l'intervention des banques conformément aux critères réglementaires prévus et en vigueur en matière d'octroi des crédits. Aussi, les dettes bancaires seront rééchelonnées par des procédures simplifiées avec effacement des pénalités de retard et diminution à 100% des taux d'intérêt." Précisant que l'objectif est d'aider des milliers de jeunes entrepreneurs ayant contracté des crédits et qui se heurtent à des problèmes de remboursement des dettes.
Dans ce cadre, le ministre explique que "les dossiers seront traités au cas par cas et que les portes de son département sont ouvertes à tout porteur de projet". Nassim Diafat a appelé l'ensemble des entreprises Ansej à l'arrêt, et qui rencontrent des problèmes fiscaux ou bancaires, à reprendre leurs activités et à se rapprocher des agences qui les accompagneront dans la recherche de solutions. Le ministre a également évoqué la possibilité de la création de microzones industrielles dédiées à la microentreprise et à la startup dans plusieurs régions du pays.
Durant la journée, le ministre a visité plusieurs unités industrielles de fabrication de produits alimentaires situées dans des zones industrielles telles que Palma, Lonama et celle d'Aïn El-Bey à Constantine avant de se diriger vers la salle de spectacle Ahmed-Bey (le Zénith) où il s'est réuni avec plusieurs chefs d'entreprise.

Ines Boukhalfa