Education nationale: De nouvelles instructions pour les logements de fonction

Le ministère de l'Education nationale vient d'adresser aux directeurs de wilayas de l'éducation, une sévère mise en garde au sujet du strict respect des textes réglementaires et instructions ministérielles en matière d'octroi de logements de fonction.En effet, le ministère de l'Education nationale, pour mettre fin aux «dépassements» constatés dans l'octroi des logements de fonction, a instruit les directeurs de wilayas d'en référer en tout état de cause aux services de la tutelle, «étant les seuls habilités à gérer ce dossier», précisant que «les seuls qui disposent du droit de disposer d'un logement de fonction ou d'astreinte sont le directeur de l'établissement, le censeur, le conseiller d'éducation et l'économe, parce qu'ils sont contraints à une présence permanente au sein de leurs établissements», selon l'instruction ministérielle. Le ministère de l'Education motive ces nouvelles mesures par le « nombre important de plaintes émanant du personnel du secteur, au sujet de dépassements constatés dans l'octroi de ces logements», soulignant que «toute décision d'affectation émanant des directions de wilayas ou autres services rattachés à ces dernières, est considérée comme nulle et non avenue, en dehors de l'administration centrale, seule habilité à statuer dans de pareils cas conformément à l'instruction ministérielle N° 548». Dans une instruction N° 188, adressée, en janvier dernier, aux directeurs de wilayas, le ministère de l'Education stipule que «les décisions en matière d'affectation de logements de fonction émanant de la tutelle, ne peuvent en aucun cas être remises en cause ou annulées par les responsables locaux du secteur, qui disposent, néanmoins, du droit d'adresser des recours ou propositions motivés en la matière aux services concernés au niveau du ministère de tutelle». L'instruction du département de Mohamed Ouadjaout rappelle que pour «nécessité de service», seuls «les directeurs d'établissements, les censeurs, les conseillers d'éducation et les économes doivent effectivement occuper ces logements, puisqu'ils sont tenus d'être présents en permanence au sein de leurs établissements». Au sujet des fonctionnaires du secteur affectés dans des établissements où les logements de fonction ne sont pas disponibles ou inexistants, «ils ne peuvent en aucun bénéficier d'un logement dans un autre établissement sauf autorisation expresse émanant du service concerné au niveau du ministère de tutelle, après présentation d'un dossier motivé de la part de la direction de wilaya concernée», précise encore l'instruction ministérielle. «Tous les dépassements et autres dysfonctionnements liés à ce dossier doivent être corrigés au plus tôt en respectant scrupuleusement les textes réglementaires y afférent», avertit le département de Ouadjaout. Et pour éviter de telles situations à l'avenir, le ministère de l'Education fait état de nouvelles mesures visant, à compter de la prochaine rentrée scolaire, à interdire aux responsables des nouveaux établissements scolaires de s'approprier la gestion du dossier des logements de fonction transférant cette prérogative, qui relève désormais du ressort exclusif des services de la tutelle.