Echéance électorale en vue

Ce que prévoit la loi. Le ministère de l'Intérieur vient de publier un communiqué annonçant la révision annuelle des listes électorales et précise qu'elle aura lieu du 1er au 31 octobre en cours. Il en fut ainsi en 2012 et en 2013. Ceci en plus des révisions exceptionnelles de ces listes qui peuvent avoir lieu lorsque le président de la République convoque le corps électoral. Auquel cas il fixe également les dates d'ouverture et de clôture de cette révision exceptionnelle. Pour l'heure nous sommes dans le premier cas. Celui de la révision annuelle. Le tout découle du Code électoral adopté en janvier 2012. C'est l'article 14 qui énonce les dispositions des deux cas de révision des listes électorales. Pour la révision qui fait l'objet du communiqué du ministère de l'Intérieur, l'article prévoit que «les listes sont permanentes et font l'objet d'une révision au cours du dernier trimestre de chaque année». On peut légitimement se demander pourquoi la loi laisse le choix de tout un trimestre alors que depuis son adoption, la révision annuelle a toujours lieu au mois d'octobre. En 2012 cela a profité aux municipales qui se sont déroulées en novembre. En 2013 cela a permis la mise à jour des listes, deux fois plutôt qu'une avec la révision exceptionnelle, en prévision de l'élection présidentielle de mai 2014. La révision en cours depuis aujourd'hui ne répond à aucun calendrier électoral. Les prochaines échéances connues étant en 2017 tant pour les législatives que pour les municipales. Ce qui donne à l'opération en cours un aspect routinier et démontre que l'administration prend désormais son travail au sérieux. L'autre point non prévu par la loi est l'annonce par le ministère de l'Intérieur de la révision des listes. Selon l'article 17 de cette même loi électorale c'est «le président de l'Assemblée populaire communale (qui) fait procéder à l'affichage de l'avis d'ouverture et de clôture de la période de révision des listes électorales». Il est vrai qu'il ne s'agit que d'affichage et rien n'interdit au ministère de l'Intérieur d'en faire l'annonce et de fixer les dates. On serait tenté de dire que ces deux «zooms» ne sont d'aucun intérêt. Sauf que la révision de la Constitution est dans le «pipe» comme on dit. Tout le monde sait qu'elle aura lieu mais ni quand ni comment. Ahmed Ouyahia a remis, à la fin du mois d'août, au président de la République la synthèse des consultations qu'il a eues avec les partis politiques et diverses personnalités. Depuis chacun y va de ses remarques alors que la suite des événements concernant cette révision relève des prérogatives exclusives du chef de l'Etat. Certains croient savoir qu'il y aura un «2ème round» de consultations au profit d'une partie de l'opposition qui n'a pas participé aux consultations. Cette partie composée essentiellement d'anciens chefs de gouvernement «ne peut pas être une opposition» tranche dans le vif Ali Fawzi Rebaïne chef du parti AHD54. De leurs côtés Saâdani du FLN et Ghoul du TAJ, tous deux de la majorité présidentielle, se lancent dans la mêlée. Le premier pense que la présentation du projet de révision devant le Parlement suffit mais «dans les plus brefs délais» et sans passer par un référendum. Le second veut ignorer complètement les consultations et la synthèse remise au président de la République et se propose d'organiser à la place une conférence nationale. Dans tout ce bruitage, la seule source sur laquelle peuvent «travailler» les analystes et les observateurs est celle de Saâdani. On en retiendra ses «plus brefs délais». Mais même dans ce cas, rien n'exclut le recours au référendum après le Parlement. Comme ce fut le cas pour la Charte de la réconciliation nationale. Dès lors, l'implication du ministère de l'intérieur et le choix du mois d'octobre, même habituel, prend du sens. Une consultation électorale est en vue. A échéance, pas très lointaine!