Echaudé, le gouvernement a «oublié» les grossistes dans sa «traque de la fraude»

Lorsque le gouvernement algérien a prévu, fin 2010, de refaire le ménage dans les registres de commerce pour traquer la fraude, les grossistes tenaient en bonne place dans le dispositif. L'arrêté du ministre du Commerce Mustapha Benbada du 13 juin 2011 a curieusement omis de les citer dans les mesures qui entrent en vigueur ce début 2012. Entre-temps, les émeutes de janvier 2011 sont passées par là. Et les autorités pensent toujours que l'influence des grossistes n'était pas étrangère à la hausse des prix et aux ruptures d'approvisionnement de la fin de l'année dernière. Un bis repetita n'est cependant pas tout à fait exclu. Explications.

A la fin de l'année 2010, un courrier du DG registre du commerce ( Ref:5995/2010) montre sans ambiguïté que l'opération de renouvellement des extraits du registre de commerce que s'apprête à lancer le gouvernement englobe les grossistes. En juin 2011, l'arrêté de Mustapha Benbada, le ministre du Commerce, évoque dans son article 04 les activités ciblées par l'opération. Elle concerne les importations de matières premières, produits et marchandises pour revente en l'état. Et les commerces de détail détenus par des étrangers, moins de 2000 dans tout le pays. Grands absents, les grossistes. Or du point de vue de nombreux opérateurs du commerce extérieur, les objectifs poursuivis par l'arrêté du 13 juin risquent fort d'être manqués sans le maillon «le plus important», celui des grossistes. Cela est particulièrement vrai au sujet de la volonté de réguler le commerce multiple. Il est imposé aux importateurs de prévoir des registres de commerce secondaires pour chaque ligne de produits importés (codes douanes), appartenant à un groupe différent. Le texte impose également des locaux séparés pour attribuer à chaque fois un extrait de registre de commerce différent à l'importateur. Ces contraintes ne sont pas reprises dans le commerce de gros. Les grossistes sont en outre épargnés, pour le moment, du renouvellement du registre de commerce tous les deux ans.

UNE EFFICACITE MISE EN DOUTE

«Tout le monde se rappelle les émeutes de janvier 2011 et continue de les associer à une hausse artificielle des prix organisée par les grossistes. Ils étaient mécontents que les gros fournisseurs comme Cevital commencent à leur appliquer le contrôle strict du registre de commerce et de la facturation transparente» se souvient un chef d'entreprise de la zone industrielle de Reghaïa. Cette fois le gouvernement a préféré jouer la prudence. Mais l'effet attendu de ce nouvel assainissement est déjà fortement mis en doute par la communauté des opérateurs. «De l'aveu même des fonctionnaires du ministère du Commerce, les tricheurs de la filière importation et distribution en gros changent de registres de commerce tous les 2 ans pour échapper au fisc». Deux ans est exactement le délai de renouvellement du sésame pour commercer que met en vigueur l'arrêté du 13 juin. Les chances de succès paraissent, du coup, au mieux, aussi modestes que ceux de l'opération précédente. En 2008, le Centre national du registre du commerce (CNRC) avait procédé à la ré-immatriculation de l'ensemble des registres de commerce de la filière commerçante. Il n'est pas sûr que la prudence du gouvernement pour éviter une nouvelle tension dans les circuits de distribution de biens à large consommation soit récompensée. La mesure qui oblige les importateurs à disposer de locaux séparés par groupe de produits importés nécessite du temps pour être mise en Å“uvre. De nombreux importateurs se retrouvent pris par les délais dans leur recherche de nouvelles surfaces d'entreposage et de nouveaux locaux. Conséquence, des suspensions d'importation de certaines matières premières et marchandises, ne sont pas du tout exclues au premier trimestre 2012.