Echange d'informations: prochaine adhésion de l'Algérie à l'accord multilatéral de coopération

L'adhésion de la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (Cosob) à l'accord multilatéral de coopération et d'échange d'informations (MMOU) de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) devrait intervenir en 2013, a-t-on appris dimanche auprès du régulateur boursier.
« Nous sommes en cours de préparation de cette adhésion qui devrait intervenir avant fin 2013 dans le cadre d'échange d'informations et de lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent et des man'uvres frauduleuses dans les marchés financiers », a affirmé le président de la Cosob, Abdelhakim Berrah.
En 2009, la Cosob avait soumis sa candidature pour devenir signataire du MMOU et une évaluation du cadre législatif qui régit le marché financier algérien au regard des principes de cet accord a été réalisée en 2012.
« L'évaluation a porté principalement sur les aspects relatifs à la capacité réglementaire de la Cosob d'échanger des informations avec les régulateurs étrangers et la confidentialité des informations reçues », a indiqué M. Berrah.
Cependant, après examen du dossier et des réponses apportées par la Cosob aux différents questionnaires transmis par l'OICV, les experts de cette organisation mondiale ont considéré que la Cosob n'est pas apte à devenir, actuellement, signataire du MMOU.
Les raisons avancées par les experts ont trait, notamment à « l'absence de dispositions législatives accordant à la Cosob la faculté de recueillir des informations pour le bénéfice d'une autorité étrangère conformément aux dispositions du MMOU, ni celle d'échanger ces informations avec des autorités étrangères », a-t-il expliqué.
Ils ont jugé que la Cosob n'avait pas les pouvoirs d'obtenir toutes les informations requises aux termes du MMOU dans la mesure où elle n'a pas d'accès direct à toutes les informations et documents bancaires, mais uniquement à ceux liés aux transactions boursières.
La confidentialité des informations reçues de l'autorité requérante n'est pas garantie, ont estimé les experts de l'OICV qui ont fait remarquer que d'autres autorités ou organismes tiers peuvent avoir accès aux informations de la Cosob.