Eau potable : Le «citernage décrété»

L'approvisionnement en eau potable par citerne mobile vient d'être réglementé par un nouveau décret exécutif fixant «les conditions d'approvisionnement en eau destinée à la consommation humaine».

Première nouveauté de ce décret exécutif, publié dans le journal officiel du 9 juillet, est l'exigence d'une autorisation délivrée par l'administration de wilaya chargée des ressources humaines, en l'occurrence la direction de l'Hydraulique, pour l'approvisionnement en eau par citernes mobiles à partir d'un réseau d'alimentation en eau potable ou d'un point de prélèvement (puits, sources, réservoirs, retenues...).

L'autorisation d'approvisionnement en eau potable par citernes mobiles était délivrée jusqu'à présent par les services de la commune et dans les grandes villes comme Alger, Oran et Constantine l'autorisation pouvait être accordée par les secteurs urbains. La désignation d'une seule autorité pour l'octroi de permission de l'approvisionnement en eau par citernes va permettre sûrement une meilleure organisation de cette activité dans les prochaines années.

Le présent décret exécutif limite le recours à l'approvisionnement par citernes mobiles aux seules situations de restriction conjoncturelle dans la distribution d'eau potable ou pour les localités dépourvues de réseaux d'alimentation en eau potable. La demande d'autorisation doit comporter outre les informations sur le demandeur, une fiche technique descriptive de la citerne, un bulletin d'analyse physico-chimique et bactériologique de l'eau du point de prélèvement effectué par un laboratoire agréé ainsi qu'un certificat médical général et phtisiologie du conducteur de la citerne mobile. Les dispositions du nouveau décret stipulent que l'autorisation devra être accordée par arrêté du wali territorialement compétent pour une durée d'une année renouvelable dans les mêmes formes. Le bénéficiaire de cette autorisation peut exercer uniquement dans les limites territoriales de la wilaya dont relève l'administration ayant accordé cet agrément. L'autorisation de fourniture d'eau reste, selon les dispositions de ce décret, «précaire, révocable, personnelle et incessible». La nouvelle réglementation insiste, par ailleurs, sur le contrôle régulier de la qualité de l'eau acheminée par citernes, particulièrement du taux de chlore résiduel, conformément aux dispositions prévues par arrêté du ministre chargé des Ressources en eau. Concernant les spécifications techniques des citernes, la nouvelle réglementation exige un revêtement intérieur inoxydable et un revêtement extérieur de couleur verte de toutes les citernes qui doivent aussi comporter des indications du nom ou de la raison sociale du bénéficiaire.

Abordant le volet des sanctions en cas de manquement aux dispositions du présent décret, la nouvelle réglementation prévoit la suspension provisoire de l'autorisation. En cas de récidive, le bénéficiaire fera l'objet d'un retrait définitif de l'autorisation prononcé par arrêté du wali territorialement compétent, précise-t-on.