Dysfonctionnement juridique et technique

En l'absence d'immunité, le président de l'APC est livré à l'interpellation judiciaire de n'importe quel citoyen et sur n'importe quelle affaire. «N'importe qui dans ma commune peut m'ester en justice. Il est de ce fait difficile de gérer une commune sans avoir un esprit libre», souligne Saïd H., P/APC. «On fait face à des lettres anonymes qui déclenchent automatiquement des enquêtes et le premier invité à s'expliquer sur l'affaire, est le président de l'Assemblée», ajoute-t-il. A ce titre, il évoque un incident qui s'est produit dans sa propre commune.
«Le logement d'un citoyen de la commune dont je tiens à garder l'anonymat pour éviter toute mauvaise interprétation, a été touché accidentellement par un engin d'un chantier limitrophe à son domicile. Ce dernier a déposé plainte contre le maire que je suis, bien qu'il ne soit ni propriétaire ni locataire légal de ce logement. Le propriétaire a fini par être indemnisé, mais la justice continue à me convoquer sur cette même affaire. Je crois que pour pouvoir protéger l'Etat il faut commencer par la protection de l'APC», estime l'intervenant.
Sur le plan purement technique, le président de l'APC fait face à une administration gérée suivant les compétences acquises par ancienneté. L'absence de la formation est criante c'est pourquoi les problèmes d'ordre technique deviennent la priorité pour le premier magistrat de la commune.
Ce dernier est appelé à trouver des alternatives pour un bon fonctionnement de la collectivité. Ce qui est loin d'être une tâche facile dans la mesure où nos APC ne jouissent d'aucune autonomie y compris pour le recrutement des compétences, voire la programmation des cycles de formation aux personnels existants.
Outre ces carences décrites précédemment, nos présidents d'APC font face à un grand dysfonctionnement juridique. «Nos missions sont certes diverses mais ne bénéficient d'aucune traduction juridique et encore moins de statut pour exercer pleinement ce pouvoir», révèle Saïd H. expliquant, à titre d'illustration, que «le président d'APC est l'officier de la police judiciaire, mais, dans les faits, il n'a aucune autorité sur cette institution sécuritaire. Le code communal reste d'ailleurs muet dans l'explication de ces tâches et missions imputées au président d'APC».