Durcissement des sanctions : Le permis à points contre les accidents de la route

Le gouvernement part en guerre contre l'insécurité routière. Un nouveau code de la route, instaurant des sanctions plus draconiennes, qui vient d'être adopté par le Conseil des ministres, vise à diminuer l'hécatombe sur nos routes. La nouvelle ordonnance modifiant et complétant la loi du 19 août 2001, relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, instaure notamment le permis à points.

 Les chiffres de la sécurité routière sont alarmants : chaque année, plus de 4.000 personnes périssent et plus de 60.000 blessés sont dénombrés sur les routes algériennes. Deuxième réforme en huit ans, le texte durcit davantage les sanctions des contrevenants. Autres mesures prises: l'instauration du permis probatoire à la place de l'attestation provisoire de conduite et l'introduction de brevets professionnels pour les transports publics de voyageurs et de marchandises. Le projet de loi durcit les sanctions déjà prévues.

 Le principe de la rétention du permis de conduire a été reconduit et les paliers d'amendes forfaitaires ont été élargis. De nouvelles infractions ont été intégrées, pendant que certaines infractions ont été requalifiées en délits. Les plus graves d'entre elles sont soumises aux dispositions appropriées du code pénal. Le texte réaménage enfin l'organisation et le fonctionnement de la commission de suspension du permis de conduire.

 Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a relevé qu'en dépit de la révision de cette loi survenue au début de la décennie, les accidents de la route demeurent encore un véritable fléau qu'il faudra juguler par la sanction, mais aussi par une action éducative permanente des usagers de la route. «Outre les nouvelles dispositions que nous venons d'adopter, nous devons également accorder la plus grande attention aux conditions dans lesquelles sont dispensés les cours de conduite, de sorte à veiller à ce que soient garantis le niveau et les moyens requis, tout comme nous devons veiller à sanctionner fermement toute corruption ou concussion dans la délivrance du permis de conduire», a affirmé le chef de l'Etat.

 Le président Abdelaziz Bouteflika a également confié au ministre de l'Education nationale la mission de veiller à l'enseignement des principes de base de prudence sur la route aux élèves.

 Ces nouvelles mesures prises par le gouvernement se veulent une réaction urgente face à une situation des plus alarmantes induite par une inquiétante progression des accidents de la route. Les usagers sont, certes, de plus en plus conscients des dangers sur la route mais respectent moins les règles de sécurité en ville. La réforme de 2001 ayant un bilan mitigé, le gouvernement décide de durcir davantage les sanctions.

 Parmi les plus grands fléaux qui endeuillent nos routes, l'alcool au volant fait des ravages. Autre tendance négative: les automobilistes sont loin de lever le pied sur les routes. La vitesse est le premier facteur d'accidents mortels. Les indicateurs de la sécurité routière montrent aussi que la somnolence est devenue une des plus importantes causes de mortalité sur les routes. Surtout chez les chauffeurs de poids lourds. En ce sens, il est à signaler un autre fléau : lassés par les longues distances à parcourir, beaucoup de chauffeurs de poids lourds recourent à la consommation de drogue. Résultat : leur comportement au volant dérive. Les poids lourds sont souvent montrés du doigt comme étant à l'origine des plus dramatiques accidents. En ville, le baromètre de la sécurité routière fait apparaître un relâchement à l'égard du Code de la route. Autre danger, le téléphone au volant. La quasi-totalité des conducteurs avouent téléphoner en conduisant. Cette mauvaise habitude a d'ailleurs tendance à se banaliser.

 Parmi les mesures phares prises par le Conseil des ministres, le permis à points. L'Algérie emboîte ainsi le pas à la quasi-totalité des pays européens qui ont adopté cette mesure. L'Allemagne est le premier pays à l'avoir instauré en 1974. Depuis, beaucoup d'autres pays ont adopté ce principe (Belgique, Pays-Bas, Suède, Portugal, France...).

 Deux systèmes différents sont en vigueur en Europe. Soit, comme en France, le permis comporte un capital de points initial entamé de un ou plusieurs points par infraction (Italie, Luxembourg, Lettonie, Bulgarie... ), soit, à l'inverse, il se présente comme un carton vide accumulant des points à chaque infraction avec une limite à ne pas dépasser (Allemagne, Grèce, Irlande, Danemark...). Le nombre de points à perdre ou à ne pas atteindre diffère selon les pays : 7 en Croatie, 8 en Espagne, 12 en France, en Irlande et au Royaume-Uni, 18 en Allemagne, 20 en Italie, 39 en Bulgarie... L'Italie et l'Espagne sont les seuls à accorder un «bonus» aux conducteurs sans infraction : 2 points par période de 2 ans avec un maximum de 15 points.

 Les infractions comme le non-port de la ceinture de sécurité ou le non-respect des feux tricolores sont sanctionnées avec la même sévérité. Pour les excès de vitesse, la règle varie. Le conducteur dépassant de plus de 40 km/h la vitesse autorisée perd 4 points en Italie. En Allemagne, le retrait de points ne s'applique qu'à partir d'un excès de 20 km/h, comme en Espagne. Au Luxembourg, un retrait de deux points sanctionne l'excès de vitesse à partir de 15 km/h en agglomération, 20 km/h hors agglomération ou 25 km/h sur autoroute. Téléphoner sans kit mains libres coûte 4 points en Italie ou 1 point en Allemagne. Le capital points est restauré si aucune infraction n'est commise dans les trois ans en France ou au Luxembourg, dans les deux ans en Italie ou en Espagne, où les conducteurs professionnels bénéficient d'un délai plus court que les autres pour reprendre le volant après la perte totale du capital de départ. Le Luxembourg, champion d'Europe pour la baisse de la mortalité routière entre 2001 et 2008, possède un fichier des conducteurs non nationaux ayant commis des infractions. Selon la Sécurité routière, s'il dépasse un certain quota d'infractions, l'automobiliste «fiché» peut être interdit de route luxembourgeoise.