Durcissement des sanctions contre les infractions à la législation

Dans un point de presse tenu hier en marge des travaux d'une rencontre-bilan sur les activités de l'Inspection du travail, le ministre du Travail, de l'Emploi, et de la Sécurité sociale, Mohamed Benmeradi, a annoncé qu'un projet portant sur la révision de la loi relative aux sanctions contre les infractions à la législation du travail est en phase de réflexion. «Ce projet qui vise le durcissement des sanctions contre les infractions à la législation du travail notamment celles liées aux placements des demandeurs d'emploi et aux conditions de travail, a pour but la révision à la hausse du montant des amendes appliquées dans le cadre de ces sanctions», a indiqué le ministre, cité par l'APS.Il a estimé que les sanctions appliquées actuellement sont «disproportionnées» raison pour laquelle «il faut les adapter». L'augmentation du montant des amendes relatives à ces sanctions vise à les rendre «plus dissuasives», selon M. Benmeradi. Pour rappel, la législation du travail porte sur plusieurs volets notamment ceux relatifs aux placements des travailleurs en milieu professionnel, à leur déclaration à la Sécurité sociale et au respect du Snmg.M. Benmeradi a affirmé, par ailleurs, que les visites effectuées par l'Inspection du travail dans les entreprises ont augmenté de 22,2% en 2013 par rapport à 2012.L'Inspection du travail a effectué l'année écoulée 233 572 visites qui ont concerné différentes entreprises dont 80% du secteur privé, a précisé le ministre, tout en soulignant à ce propos que les services de l'Inspection du travail ont rédigé lors de ces sorties sur le terrain, des procès-verbaux d'infraction impliquant plusieurs secteurs du monde du travail dont 30% ontété transférés à la justice, plus de 50% traités au niveau de l'employeur et 14% ont fait l'objet d'observations uniquement. Entre autres infractions constatées lors de ces visites, il y a lieu de citer le non respect des procédures de recrutement pour 28 127 travailleurs.Concernant la non déclaration des travailleurs à la Sécurité sociale, le ministre du Travail a souligné que l'Inspection du travail a rédigé 10 046 procès-verbaux après avoir recensé 21 115 travailleurs non déclarés. Il a ajouté, enfin, qu'une «baisse» a été enregistrée pour la non application du Snmg en 2013 par rapport à 2012.L'Inspection a constaté à ce propos 4 912 travailleurs n'ayant pas bénéficié de l'application du Snmg, contre 14 744 travailleurs en 2012. Mohamed Benmeradi est revenu, enfin sur les postes vacants au sein de la Fonction publique. Estimés entre 100 000 et 140 000, ces postes seront pourvus avant le 10 mars prochain, a annoncé M. Benmeradi tout en précisant que la priorité sera accordée dans ce cadre aux jeunes bénéficiaires du dispositif d'aide à l'insertionprofessionnelle (Daip). Le ministre a souligné que le Premier ministre a donné une instruction définissant un agenda précis pour tous les ministères ainsi que les procédures de prise en charge de cette question. Il a enfin indiqué qu'une commission interministérielle a été mise en place à cet effet.H. Y.